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Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

L’évaluation des risques dans une entreprise est primordiale et constitue le point de départ d’une démarche de prévention. Elle permet en effet à l’employeur de connaître les risques qui peuvent toucher son entreprise et ses salariés afin de mettre en place des actions adaptées en conséquence. Selon la loi, chaque organisation à l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).

Evaluer les risques avec le DUER ?

Pour répondre à son devoir d’assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de ses salariés, tout employeur doit rédiger un DUER au sein de son entreprise. Il peut le rédiger seul mais peut également se faire accompagner de personnes ou d’organismes spécialisés – Comité Social et Economique (CSE), médecin du travail, organismes extérieurs, outil comme l’OiRA. En revanche, même s’il se fait accompagner dans sa réalisation, il en reste l’unique responsable.

Le DUER a pour finalité de limiter le nombre de maladies professionnelles et accidents de travail grâce à une démarche de prévention bien définie. C’est le point de départ pour construire un plan d’action adapté aux risques présents dans une entreprise.

Le document unique doit être établi dès l’embauche d’un premier salarié. Il doit être affiché dans l’entreprise afin d’être accessible par des membres internes (salariés, médecin du travail, CSE, CHSCT, délégués du personnel…) et externes (médecin du travail, inspecteur ou contrôleur du travail, agent de service de prévention des organisations de sécurité sociale…) à l’entreprise. Il est donc très important que le DUER soit mis à jour régulièrement pour diffuser les bonnes informations. La loi impose une actualisation annuelle ainsi qu’une mise à jour dès l’apparition :

  • D’une modification importante concernant les conditions de travail, de sécurité, de santé ou d’hygiène
  • D’une information supplémentaire sur l’évaluation des risques dans une unité de travail.

L’absence de Document Unique dans une entreprise peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € par unité de travail et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Comment réaliser un document unique ?

La réalisation du Document Unique de l’Évaluation des Risques professionnels est libre. En effet, il n’existe aucun modèle prédéfini à suivre. Vous avez ainsi la possibilité de le réaliser au format papier ou numérique. Cependant, si vous choisissez la forme numérique, vous devrez le déclarer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin d’avoir un DUER complet et précis, n’hésitez pas à utiliser des ressources déjà existantes au sein de votre structure. En effet, vous pouvez vous servir du :

  • Bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention,
  • Programme de prévention des risques professionnels annuel,
  • Registre unique de sécurité.

Cependant, ces informations ne suffiront pas à constituer votre Document Unique. Vous devez également ajouter les informations suivantes :

  • le résultat de l’évaluation des risques identifiés et liés aux situations de travail propres à chaque salarié,
  • un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail,
  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ainsi que le nombre de salariés exposés.

La circulaire apporte quelques précisions concernant la notion d’inventaire et définit l’évaluation des risques en deux étapes.

Premièrement, l’identification des dangers qui correspond à la capacité d’un produit, d’une méthode de travail à causer un dommage à un salarié.

Deuxièmement, l’analyse des risques qui représente le résultat de l’étude des conditions d’expositions des employés. Le DUER doit comporter à minima le résultat de cette analyse en deux étapes.

Vous pouvez également apporter des informations utiles et pertinentes pour votre entreprise comme le classement des risques, la liste des actions à mener etc.

Le document unique est un outil indispensable pour une entreprise. Il contient la transposition écrite des résultats de l’évaluation des risques mise en œuvre par l’employeur dans le cadre de son obligation réglementaire d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Retrouvez d’autres informations sur la brochure évaluation des risques professionnels.

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Evaluer les risques professionnels dans son entreprise avec le Document Unique

Evaluer les risques professionnels dans son entreprise avec le Document Unique

L’évaluation des risques professionnels est un travail minutieux qui demande préparation et organisation. Si la tâche peut sembler fastidieuse, une fois accomplie, elle deviendra un véritable atout pour l’entreprise en termes de santé et de longévité.

 Pourquoi évaluer les risques ?

  • Une obligation réglementaire

L’évaluation des risques professionnels et la mise en place d’actions de prévention font partie des obligations réglementaires de l’employeur. Le Code du Travail indique que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela passe par une évaluation des risques « y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail, des installations et dans la définition des postes de travail », en application de l’article L. 230-2 du code du travail.

  • Un gage de performance

Plus qu’une obligation, cette démarche de prévention est un levier économique pour l’entreprise. Elle permet d’améliorer le fonctionnement de l’activité avec des procédés – ou une organisation –  efficaces et sans risques, et surtout de limiter le nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Les conditions de travail sont également plus favorables à la productivité et les salariés enclins à s’impliquer. L’évaluation des risques professionnels est donc une action de prévention qui bénéficie à tout le monde : employeur, salariés, entreprise.

  • Une étape obligatoire pour le Document Unique

L’analyse des risques s’inscrit enfin dans la démarche d’élaboration du DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, document obligatoire dans toute entreprise, quelle que soit son activité et sa masse salariale. Il contient la transposition écrite des résultats de l’évaluation et recense les risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La notion d’unité de travail est précisée par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 « comme un champ pouvant s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. D’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.). »


Comment rédiger le document unique de votre entreprise ?

  • Préparation

L’élaboration de votre DUER est une opération qui nécessite d’être préparée en amont pour définir les acteurs, les unités de travail, et les moyens que possède l’entreprise pour financer ses actions. Vous déterminerez également tous les moyens dont vous disposez, ou dans lesquels vous souhaitez investir, pour communiquer régulièrement auprès des salariés.

  • Évaluation

Vient ensuite l’identification et l’évaluation des risques. Cette étape doit dissocier 2 notions :

  • L’identification des dangers :
    Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs ;
  • L’analyse des risques :
    C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.
  • Classification

Une fois les risques professionnels clairement identifiés, vous ferez un inventaire de vos résultats qui vous permettra de hiérarchiser chaque risque par ordre d’importance et de priorité. Selon s’ils représentent un risque ou un danger imminent, en fonction de l’impact et de la gravité des nuisances causées, etc.  

  • Actions de prévention

L’inventaire des risques et leur classification  vous guideront enfin pour déterminer les actions à mettre en œuvre dans le but de prévenir les risques professionnels. Cette étape permet d’organiser et de planifier les actions dans le temps, selon les priorités et les moyens de l’entreprise.


Comment le mettre en application ?

Votre DUER – Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels est terminé ?

Vous pouvez désormais mettre en œuvre les actions de prévention nécessaire en commençant par celles qui concernent un réel danger ou qui sont essentielles au fonctionnement de l’activité dans des conditions réglementaire. Les mesures de prévention collectives priment également sur les mesures individuelles.

Vous pouvez planifiez vos actions dans le temps pour étaler les frais. Sachez qu’il est possible de bénéficier de subvention en vous rapprochant de votre caisse régionale de rattachement.

Enfin, communiquez auprès de vos salariés sur l’existence du Document Unique et informez-les des actions qui ont été mises en œuvre. Vos actions de communication doivent être régulières pour rappeler sans cesse les messages de prévention.

Vous pouvez compléter ces mesures par des actions de formation à la prévention des risques, en cohérence avec l’organisation du travail et les nouveaux moyens existants de votre entreprise. Les formations permettent d’acquérir des compétences et des connaissances essentielles pour éviter les risques.

L’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique seront un véritable atout pour votre entreprise. Ce travail est à renouveler une fois par an pour actualiser les informations, et à chaque fois qu’un nouveau risque sera constaté. Ce peut être le cas suite à une réorganisation du travail, à un accident du travail, à une crise sanitaire, à l’utilisation de nouveaux procédés, produits, matériels, etc.

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6 conseils pour bien préparer votre reprise d’activité

6 conseils pour bien préparer votre reprise d’ACTIVITÉ

Le retour en entreprise et à la vie « en communauté » exige une préparation toute particulière pour permettre d’appliquer avec rigueur les gestes barrières. De nombreuses entreprises ont mis en œuvre leur PCA – Plan de Continuité d’Activité dès le début de la crise sanitaire. A présent, il est recommandé de concevoir et mettre en place un PRA – Plan de Reprise d’activité, qui consiste à détailler, étape par étape, les actions à coordonner face à différents types de risques. Dans le contexte actuel, le PRA permettra de mettre en œuvres les mesures nécessaires pour assurer une reprise en toute sécurité et faire face au risque de transmission du COVID-19 que pourrait générer la reprise de l’activité.

Vous vous apprêtez à ré-accueuillir vos salariés au sein de l’entreprise, voici nos conseils pour que cette reprise s’effectue en toute sécurité.

  1. Organisez les espaces

Le retour de vos salariés dans l’entreprise nécessite une organisation des locaux afin de définir des conditions de circulation et d’accès.

Le nombre de personnes sera par exemple limité par zone, notamment dans les espaces communs, en respectant des espaces de 4m² dédié par personne.

Un plan de circulation pourra être établi pour éviter les croisements. Il peut s’agir d’un sens unique de circulation avec marquage au sol, mais aussi d’une différenciation des portes d’entrées et de sorties.

  1. Aménagez les horaires

L’aménagement des horaires concernera la réorganisation des horaires de pause pour éviter les attroupements dans les zones de détente, à la machine à café par exemple, ou dans les zones fumeurs.

Pour toute activité conduisant un salarié à être en contact rapproché avec des clients ou des collaborateurs, prévoyez des rotations au poste plus régulières lui permettant de se laver les mains et désinfecter sa zone de travail.

Globalement, pour éviter les croisements et si l’activité le permet, aménagez les emplois du temps pour décaler les prises de postes et séquencer les arrivées.

  1. Mettez en place un plan de nettoyage minutieux

Le nettoyage des locaux doit également être réajusté et renforcé. Idéalement, l’essentiel des bureaux et matériels devrait être désinfecté quotidiennement.

Désinfectez le plus fréquemment possible :

  • les bureaux,
  • le matériel informatique,
  • les rampes,
  • la banque d’accueil du public,
  • les poignées de portes/fenêtres,
  • les boutons d’ascenseurs,
  • les interrupteurs,
  • les distributeurs de boissons,
  • les outils,
  • les surfaces et les sols,
  • tout objets qui peut être fréquemment touchés.
  1. Mettez à disposition des moyens d’hygiène

Vos salariés doivent pouvoir bénéficier de moyens d’hygiène pour se protéger et contribuer à l’implication du tous. Des flacons de solution hydro-alcooliques peuvent être disposés à l’entrée de l’entreprise avec utilisation obligatoire à l’arrivée, mais également dans les bureaux, ou à proximité du matériel commun : machine à café, distributeurs, table de pause, etc.

Veillez à ce que chaque point d’eau soit fonctionnel et facilement accessible pour permettre un lavage régulier des mains.

N’hésitez pas également à mettre à disposition des lingettes désinfectantes, masques, gants, essuie-tout, sacs-poubelle, boîte de mouchoirs en papier, etc., selon les besoins et situations.

  1. Communiquez auprès de vos salariés

Pour les salariés, la reprise d’activité peut être synonyme de stress et de désinformation, avec un sentiment généralisé d’anxiété quant aux moyens d’exercer son métier en toute sécurité.

Misez sur la transparence et sur une bonne communication auprès de vos collaborateurs, avec un accès facile aux ressources. Il s’agit principalement d’énumérer les mesures mises en place pour les protéger, et de les accompagner dans la démarche de prévention en indiquant les bonnes pratiques (gestes barrières, distanciation sociale) en contexte professionnel, et en leur donnant les moyens d’intégrer de nouveaux réflexes adaptés à leurs missions, et à toute la vie de l’entreprise.

  1. Rassurez vos collaborateurs

Donnez des informations sur la santé de l’entreprise, soyez bienveillant et montrez que l’activité professionnelle n’est pas à risque. Prévoyez et communiquez également à l’avance sur le comportement à avoir en cas de suspicion de contamination au COVID-19 : plus le processus est cadré, plus vos salariés seront rassurés et impliqués.

Vous l’aurez compris, la reprise d’activité nécessite une organisation réfléchit en amont et une lourde réflexion sur les mesures à prendre, notamment suite à l’analyse des risques qui devra sera reportée dans le Document Unique. En suivant ces 6 conseils, vous serez en bonne voie pour accueillir vos salariés et reprendre votre d’activité en toute sécurité.

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