Responsable Unique de Sécurité : Mon entreprise est-elle concernée ?

Vous êtes un établissement recevant du public (ERP) constitué de plusieurs exploitations ? Vous savez alors peut-être qu’une direction unique de sécurité doit veiller à la sécurité des personnes présentes dans votre structure. Cette direction est dirigée par un Responsable Unique de Sécurité (RUS).

Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d’un Responsable Unique de Sécurité ?

Votre entreprise est catégorisée comme un ERP car elle admet recevoir une personne extérieure, en plus du personnel, que ce soit de manière gratuite, payante ou sur invitation. Pour ce type d’entreprise, un responsable unique de sécurité doit en effet être désigné pour assurer la sécurité globale de l’établissement.

Le RUS intervient sur deux plans :

  1. Premièrement, sur l’aspect technique en veillant au bon fonctionnement des équipements et des installations des bâtiments – systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu, zones d’évacuations, espaces d’attentes sécurisés. Il vérifie et s’assure que tout est prêt à être utilisé.
  2. Deuxièmement, il gère tout ce qui concerne la sécurité du personnel et du public. Il contrôle que chaque personne soit formée à la sécurité incendie et est donc capable d’identifier un risque et d’appréhender ses dangers.

Au sein de l’entreprise, il exerce différentes missions :

Administratives :

  • Organiser la visite de la commission de sécurité,
  • Mettre à jour le registre de sécurité de chaque exploitation,
  • Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie,
  • Récupérer les courriers venant de l’autorité administrative et les envoyer, à titre informatif ou pour mettre en place des actions, aux différents exploitants.

D’informations :

  • Envoyer les informations concernant la sécurité incendie et les conditions particulières à respecter aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire et le cas échéant à l’administration,
  • Informer les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie,
  • Mettre en œuvre les moyens de première intervention et assurer l’évacuation du public avec les autres responsables,
  • Organiser les exercices périodiques d’instruction du personnel.

De coordination et de contrôle :

  • S’occuper des obligations d’entretien et de vérifications techniques périodiques,
  • Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents,
  • S’assurer que les travaux dangereux soient réalisés en dehors de la présence du public,
  • Gérer la maintenance des installations et équipements de sécurité.

La responsabilité du RUS pourra être engagée s’il ne peut pas prouver qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.

Comment devenir Responsable Unique de Sécurité ?

A. Qui peut devenir RUS ?

Que vous soyez chef d’établissement, responsable des services techniques, maître d’ouvrage et/ou gestionnaire désigné au service sécurité, vous avez la possibilité d’occuper cette fonction. En effet, aucune loi ne définit réellement quel est le public visé pour devenir Responsable Unique de Sécurité.

En revanche, cette personne doit disposer d’une expérience qualitative dans le secteur de la sécurité incendie, de l’autorité et des moyens suffisants pour faire respecter les mesures de prévention et les consignes de sécurité. Avoir du temps et être disponible font aussi partie des conditions nécessaires pour assurer ce rôle.

Ce sont le ou les organismes responsables du groupe d’établissements qui nomment le RUS. Cette personne peut être interne ou désignée au sein d’une société externe.

B. La formation

Pour devenir RUS, il faut impérativement suivre une formation qui a pour objectif de :

  • Connaître la législation dans les ERP,
  • Tenir à jour les documents légaux,
  • Maitriser les risques incendie de son établissement,
  • Assurer la sécurité du personnel et du public en ERP,
  • Savoir agir en cas d’incident.

Toute entreprise recevant du public a l’obligation de s’entourer d’un Responsable Unique de Sécurité. Il veillera à la sécurité de toutes les installations techniques et s’assure que chaque travailleur ait reçu une formation sur les dangers de l’incendie.

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Quelles obligations pour l’employeur en termes de sécurité incendie ?

Un employeur a pour obligation d’assurer de manière optimale la sécurité de ses employés. Des mesures de prévention sont ainsi mises en place pour lutter contre les risques professionnels, notamment les dangers de l’incendie. Mais parmi de nombreuses informations, quelles sont celles qui sont obligatoires pour l’employeur.

Un décret préconise l’installation de consignes et d’équipements spécifiques pour favoriser la sécurité du personnel. Les entreprises doivent également réaliser des formations pour préparer leurs salariés à agir de manière efficace face à un départ de feu. 

Les consignes & équipements pour assurer la sécurité de tous sur le lieu de travail

  1. Les consignes de sécurité incendie

Selon le Code du Travail, les consignes de sécurité doivent être affichées dans tous les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ainsi que les bâtiments manipulant des substances inflammables. Elles indiquent plusieurs éléments, tels le matériel d’extinction, les personnes en charge de mettre ce matériel en action, les moyens d’alerte, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel… Ces consignes devront être accessibles et visibles par tous les travailleurs.

2. Les équipements obligatoires

En plus des consignes de sécurité indispensables au sein de l’entreprise, l’employeur doit également s’équiper d’un SSI (système de sécurité incendie) et d’un matériel de communication pour lutter contre le risque incendie.

Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un dispositif d’alarme sonore est obligatoire. Il doit être entendu par tous les travailleurs et dans l’ensemble du bâtiment. L’employeur mettra également en place des systèmes de lutte contre le feu. En effet, des extincteurs adaptés aux activités de l’établissement ainsi qu’au bâtiment concerné sont exigés.

Les personnes exposées au risque incendie devront disposer de matériels spécifiques comme des lampes, des couvertures anti-feu ou encore des vêtements spéciaux. Enfin, un appareil de désenfumage est nécessaire pour permettre l’évacuation des fumées.

La formation pour une sécurité incendie optimale

Chaque employeur est tenu d’assurer la sécurité ainsi que la protection de ses salariés. C’est pourquoi, il est tenu de former son personnel aux dangers de l’incendie. Ils apprennent à agir de manière efficace tout en gérant leur stress face à un sinistre, mais aussi, à supprimer les causes d’un départ de feu.

La loi recommande de former au minimum 1 employé sur 10 et d’attribuer différents rôles liés à la sécurité incendie pour une meilleure organisation :

→ 1 personne qui s’occupe de la première intervention (il sait utiliser les extincteurs)

→ 1 personne en charge de l’évacuation des personnes (il définit les rôles de chacun lors d’une évacuation)

→ 1 personne qui gère les premiers secours (il contacte les premiers secours)

La formation est efficace si celle-ci est réalisée de manière régulière afin de maintenir et actualiser les compétences des travailleurs. Il est d’ailleurs recommandé de réaliser des exercices d’évacuation au sein de son entreprise tous les 6 mois.

La règlementation demande aux employeurs de former leur personnel sur les risques de l’incendie présent sur le lieu de travail. Ces formations permettent de prévenir et limiter les risques incendies et de familiariser les travailleurs à adopter les bons réflexes et à gérer un départ de feu sans stress.

En plus de la formation, l’entreprise devra mettre à disposition des consignes et des équipements qui permettent de lutter contre le feu et d’assurer la sécurité des employés.

Quiz : Êtes-vous un pro de la sécurité incendie ?

Un incendie peut se déclarer à tout moment, n’importe où et les dégâts peuvent être dramatiques. Pour lutter contre ce risque et supprimer tout départ de feu, il est essentiel de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles. Bien que les répercussions humaines restent relativement faibles, les conséquences socio-économiques sont cependant très importante. 70% des entreprises qui ont été victime d’un incendie ferme définitivement dans les mois suivants. Prendre en compte la sécurité incendie dans votre entreprise est primordial pour votre sécurité mais également celles de vos collaborateurs.

La prévention contre le risque incendie s’établie le plus en amont possible, dès la conception du bâtiment par exemple. L’employeur devra veiller à respecter la réglementation générale concernant la sécurité incendie mais il devra également appliquer les normes qui répondent à son type d’établissement.

En tant que salarié de votre entreprise et si cela devait se produire sur votre lieu de travail, pensez-vous avoir les connaissances nécessaires sur le sujet ?

Répondez à notre quiz sur la sécurité incendie et évaluez votre niveau !
Bonne chance et n’hésitez pas à partager votre score sur vos réseaux sociaux avec notre #safetyfirstformation!

Testez également vos connaissances sur nos autres quiz.

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