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ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : DES RÈGLES STRICTES EN MATIÈRE

DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION À LA LUTTE CONTRE LE FEU

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), que vous soyez un lieu public ou privé, la loi exige le respect de certaines règles de sécurité et de lutte contre les incendies afin d’assurer la protection des personnes présentes dans les locaux.

Il faut savoir que les ERP sont classés par catégories selon certains critères (capacité d’accueil, activité, nature d’exploitation). Certaines mesures de sécurité sont donc applicables à tous les ERP, d’autres sont spécifiques à chaque établissement en fonction des risques, de l’activité, de la taille du local et du nombre de personnes que reçoit l’entreprise.

Découvrons ensemble quelles sont les structures concernées par ces mesures de sécurité et comment les mettre en place.

Quelles sont les règles à respecter en tant qu’ERP ?

Construction du bâtiment

Dès la conception du bâtiment, les ERP doivent répondre à certaines règles en matière de sécurité et d’accessibilité. Ils doivent être conçus pour recevoir du public et être facile d’accès pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les éléments à prévoir lors de la construction :

  • Disposer de minimum 2 sorties d’évacuation faciles, rapides et accessibles par tous les occupants.
  • Avoir une façade ou un espace libre permettant l’intervention des secours ou des pompiers.
  • Utiliser des matériaux et des éléments de construction qui présentent, concernant leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques encourus.
  • Installer un éclairage électrique.

Dispositifs d’alarme et plan d’évacuation

Les exploitants des Établissement Recevant du Public doivent également assurer la mise en place de dispositifs d’alarme, de surveillance et d’équipements de secours contre tout départ de feu (extincteur pour 200 à 300m², éclairage de sécurité, antivols…).

Concernant les détecteurs automatiques d’un départ de feu, les locaux professionnels ne sont pas soumis à l’obligation d’en être équipé, sauf s’ils ont un usage mixte d’habitation (usage professionnel et résidence). En revanche, certains assureurs peuvent l’exiger, surtout pour certaines activités en particulier (restaurants, cabinet libéral…).

Dans le cas échéant, les détecteurs automatiques de fumées doivent être installés selon les règles en vigueur les concernant c’est-à-dire au plafond au centre de la pièce. De plus, l’alarme générale doit être suffisamment audible dans l’ensemble du bâtiment et les diffuseurs sonores judicieusement répartis.

Enfin le plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité sont indispensables à tous bâtiments. Ils sont affichés :

  • à chaque étage desservi par une cage d’escalier,
  • dans chaque pièce pouvant recevoir au moins 5 personnes,
  • dans les salles de pause et les vestiaires des employés.

Formation du personnel

Chaque établissement doit intégrer un Responsable Unique de Sécurité afin de veiller à la sécurité des personnes présentes. Pour obtenir ce rôle, il est impératif de suivre une formation qui a les objectifs suivants :

  • Connaître la législation dans les ERP,
  • Tenir à jour les documents légaux,
  • Maitriser les risques incendie de son établissement,
  • Assurer la sécurité du personnel et du public en ERP,
  • Savoir agir en cas d’incident.

Qu’en est-il des salariés exerçant leur activité dans des ERP ? Selon le code du travail, tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger pour que tout départ de feu puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Ainsi, toute personne travaillant dans un ERP doit bénéficier d’une formation sur la sécurité incendie. Elle permettra aux employés de :

  • Connaître et comprendre les principes de propagation du feu,
  • Apporter toutes les compétences nécessaires pour maitriser parfaitement la gestion d’évacuation en cas d’incendie dans l’établissement : connaître le signal d’alarme, les cheminements et la conduite à tenir pour évacuer, répartir et connaître les missions de chacun, les techniques et consignes d’évacuation…

Il est donc important et dès la construction du bâtiment, de mettre en place toutes ces mesures de sécurité afin de protéger et sécuriser l’ensemble des personnes admises dans la structure.

Comment organiser les procédures dans les Établissement Recevant du Public ?

Avant l’acquisition du local, il faut s’assurer que celui-ci est compatible avec l’activité de l’entreprise. Évaluer les coûts des travaux nécessaires pour que le local réponde aux obligations des ERP est également une phase importante de la procédure.
Afin de vous aider, vous pouvez faire appel à la mairie de votre commune ainsi qu’à un architecte spécialisé dans la sécurité.
Pour les démarches qui concernent les ERP à Paris, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de police

Important à savoir !

Un mois avant l’ouverture de l’établissement, une autorisation justifiant du bon respect des règles de sécurité et d’accessibilité devra vous être fourni.

Des visites de la commission de sécurité sont également organisées au cours de l’année afin de vérifier et contrôler la bonne application du règlement. En cas de non-respect des obligations, l’autorité qui a validé l’ouverture d’un ERP peut en demander sa fermeture. L’établissement peut également subir des sanctions pénales et administratives.

Tous les ERP sont soumis à des règles afin d’assurer la sécurité des personnes présentes dans leur établissement.

Afin de contrôler la mise en place des différentes obligations demandées, un Responsable Unique de Sécurité est nommé dans l’entreprise. Découvrez son rôle à travers notre article et contactez-nous si vous souhaitez vous former pour devenir le prochain RUS de votre organisation !

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