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Quelles obligations pour l’employeur en termes de sécurité incendie ?

QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE INCENDIE ?

Un employeur a pour obligation d’assurer de manière optimale la sécurité de ses employés. Des mesures de prévention sont ainsi mises en place pour lutter contre les risques professionnels, notamment les dangers de l’incendie. Mais parmi de nombreuses informations, quelles sont celles qui sont obligatoires pour l’employeur.

Un décret préconise l’installation de consignes et d’équipements spécifiques pour favoriser la sécurité du personnel. Les entreprises doivent également réaliser des formations pour préparer leurs salariés à agir de manière efficace face à un départ de feu. 

Les consignes & équipements pour assurer la sécurité de tous sur le lieu de travail

  1. Les consignes de sécurité incendie

Selon le Code du Travail, les consignes de sécurité doivent être affichées dans tous les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ainsi que les bâtiments manipulant des substances inflammables. Elles indiquent plusieurs éléments, tels le matériel d’extinction, les personnes en charge de mettre ce matériel en action, les moyens d’alerte, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel… Ces consignes devront être accessibles et visibles par tous les travailleurs.

2. Les équipements obligatoires

En plus des consignes de sécurité indispensables au sein de l’entreprise, l’employeur doit également s’équiper d’un SSI (système de sécurité incendie) et d’un matériel de communication pour lutter contre le risque incendie.

Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un dispositif d’alarme sonore est obligatoire. Il doit être entendu par tous les travailleurs et dans l’ensemble du bâtiment. L’employeur mettra également en place des systèmes de lutte contre le feu. En effet, des extincteurs adaptés aux activités de l’établissement ainsi qu’au bâtiment concerné sont exigés.

Les personnes exposées au risque incendie devront disposer de matériels spécifiques comme des lampes, des couvertures anti-feu ou encore des vêtements spéciaux. Enfin, un appareil de désenfumage est nécessaire pour permettre l’évacuation des fumées.

La formation pour une sécurité incendie optimale

Chaque employeur est tenu d’assurer la sécurité ainsi que la protection de ses salariés. C’est pourquoi, il est tenu de former son personnel aux dangers de l’incendie. Ils apprennent à agir de manière efficace tout en gérant leur stress face à un sinistre, mais aussi, à supprimer les causes d’un départ de feu.

La loi recommande de former au minimum 1 employé sur 10 et d’attribuer différents rôles liés à la sécurité incendie pour une meilleure organisation :

→ 1 personne qui s’occupe de la première intervention (il sait utiliser les extincteurs)

→ 1 personne en charge de l’évacuation des personnes (il définit les rôles de chacun lors d’une évacuation)

→ 1 personne qui gère les premiers secours (il contacte les premiers secours)

La formation est efficace si celle-ci est réalisée de manière régulière afin de maintenir et actualiser les compétences des travailleurs. Il est d’ailleurs recommandé de réaliser des exercices d’évacuation au sein de son entreprise tous les 6 mois.

La règlementation demande aux employeurs de former leur personnel sur les risques de l’incendie présent sur le lieu de travail. Ces formations permettent de prévenir et limiter les risques incendies et de familiariser les travailleurs à adopter les bons réflexes et à gérer un départ de feu sans stress.

En plus de la formation, l’entreprise devra mettre à disposition des consignes et des équipements qui permettent de lutter contre le feu et d’assurer la sécurité des employés.

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Connaître les consignes de sécurité incendie

CONNAITRE LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Dans les entreprises, tous les employeurs sont dans l’obligation d’afficher un certain nombre de consignes en fonction des activités de leur entreprise. Ils doivent pouvoir évaluer les risques pour leurs salariés et mettre en œuvre des dispositifs pour leur sécurité (choix des matériaux et équipements de travail, aménagement des lieux de travail, définition des postes de travail…)

Les consignes de sécurité incendies doivent être affichées dans tout local où sont manipulées des substances inflammables. Elles contiennent toutes les procédures à mettre en œuvre, les processus d’évacuation, les emplacements spécifiques, le matériel d’extinction et les noms des responsables de sécurité incendie.

Les consignes de sécurité sont-elles obligatoires en entreprise ?

Selon le Code du Travail, elles sont obligatoires dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux manipulant des substances inflammables.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière de consignes de sécurité ?

L’employeur doit :

  • élaborer les consignes de sécurité,
  • les communiquer à l’inspection du travail,
  • les énoncer à tout son personnel.

Il est également du ressort de l’employeur d’être en totale conformité avec l’ensemble des autres consignes relatives à son secteur d’activité.
Concernant les entreprises de moins de cinquante personnes ou pour celles ne manipulant pas de matières inflammables, ces directives doivent au moins permettre l’évacuation de l’ensemble des salariés d’une structure. Cependant, il est recommandé de détailler les consignes lorsqu’elles sont fixées par règlementation.

Qui est concerné ?

Elles concernent tout l’ensemble du personnel d’une entreprise.

Quels sont les différents types de consignes de sécurité qui existent ?

  • Les consignes générales de sécurité – elles énoncent l’organisation des actions et de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes dans l’entreprise en cas d’incident,
  • Les consignes spéciales – elles définissent la fonction et l’action d’une personne désignée en particulier pour assumer un rôle précis dans le cas d’un sinistre,
  • Les consignes particulières – elles précisent les modalités d’exécution de chaque personne, propres à certains travaux ou relatives à des locaux spécifiques.

Quelles sont les règles en matière de visibilité et de mise à jour des consignes ?

Ce règlement et les directives des consignes de sécurité doivent être :

  • Visible par tous, à tous les niveaux de l’entreprise (aux différents étages et à proximité des ascenseurs),
  • Attractif pour un repérage rapide du personnel,
  • Simple et précis pour plus de clarté en situation d’empressement et de panique,
  • Complet, le plan d’évacuation doit prendre en compte toutes les situations possibles d’incident,
  • Mis à jour et vérifiés régulièrement selon la réglementation et lorsque cela est nécessaire

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