Établissement Recevant du Public : des règles strictes en matière de sécurité et de prévention à la lutte contre le feu

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : DES RÈGLES STRICTES EN MATIÈRE

DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION À LA LUTTE CONTRE LE FEU

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), que vous soyez un lieu public ou privé, la loi exige le respect de certaines règles de sécurité et de lutte contre les incendies afin d’assurer la protection des personnes présentes dans les locaux.

Il faut savoir que les ERP sont classés par catégories selon certains critères (capacité d’accueil, activité, nature d’exploitation). Certaines mesures de sécurité sont donc applicables à tous les ERP, d’autres sont spécifiques à chaque établissement en fonction des risques, de l’activité, de la taille du local et du nombre de personnes que reçoit l’entreprise.

Découvrons ensemble quelles sont les structures concernées par ces mesures de sécurité et comment les mettre en place.

Quelles sont les règles à respecter en tant qu’ERP ?

Construction du bâtiment

Dès la conception du bâtiment, les ERP doivent répondre à certaines règles en matière de sécurité et d’accessibilité. Ils doivent être conçus pour recevoir du public et être facile d’accès pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les éléments à prévoir lors de la construction :

  • Disposer de minimum 2 sorties d’évacuation faciles, rapides et accessibles par tous les occupants.
  • Avoir une façade ou un espace libre permettant l’intervention des secours ou des pompiers.
  • Utiliser des matériaux et des éléments de construction qui présentent, concernant leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques encourus.
  • Installer un éclairage électrique.

Dispositifs d’alarme et plan d’évacuation

Les exploitants des Établissement Recevant du Public doivent également assurer la mise en place de dispositifs d’alarme, de surveillance et d’équipements de secours contre tout départ de feu (extincteur pour 200 à 300m², éclairage de sécurité, antivols…).

Concernant les détecteurs automatiques d’un départ de feu, les locaux professionnels ne sont pas soumis à l’obligation d’en être équipé, sauf s’ils ont un usage mixte d’habitation (usage professionnel et résidence). En revanche, certains assureurs peuvent l’exiger, surtout pour certaines activités en particulier (restaurants, cabinet libéral…).

Dans le cas échéant, les détecteurs automatiques de fumées doivent être installés selon les règles en vigueur les concernant c’est-à-dire au plafond au centre de la pièce. De plus, l’alarme générale doit être suffisamment audible dans l’ensemble du bâtiment et les diffuseurs sonores judicieusement répartis.

Enfin le plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité sont indispensables à tous bâtiments. Ils sont affichés :

  • à chaque étage desservi par une cage d’escalier,
  • dans chaque pièce pouvant recevoir au moins 5 personnes,
  • dans les salles de pause et les vestiaires des employés.

Formation du personnel

Chaque établissement doit intégrer un Responsable Unique de Sécurité afin de veiller à la sécurité des personnes présentes. Pour obtenir ce rôle, il est impératif de suivre une formation qui a les objectifs suivants :

  • Connaître la législation dans les ERP,
  • Tenir à jour les documents légaux,
  • Maitriser les risques incendie de son établissement,
  • Assurer la sécurité du personnel et du public en ERP,
  • Savoir agir en cas d’incident.

Qu’en est-il des salariés exerçant leur activité dans des ERP ? Selon le code du travail, tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger pour que tout départ de feu puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Ainsi, toute personne travaillant dans un ERP doit bénéficier d’une formation sur la sécurité incendie. Elle permettra aux employés de :

  • Connaître et comprendre les principes de propagation du feu,
  • Apporter toutes les compétences nécessaires pour maitriser parfaitement la gestion d’évacuation en cas d’incendie dans l’établissement : connaître le signal d’alarme, les cheminements et la conduite à tenir pour évacuer, répartir et connaître les missions de chacun, les techniques et consignes d’évacuation…

Il est donc important et dès la construction du bâtiment, de mettre en place toutes ces mesures de sécurité afin de protéger et sécuriser l’ensemble des personnes admises dans la structure.

Comment organiser les procédures dans les Établissement Recevant du Public ?

Avant l’acquisition du local, il faut s’assurer que celui-ci est compatible avec l’activité de l’entreprise. Évaluer les coûts des travaux nécessaires pour que le local réponde aux obligations des ERP est également une phase importante de la procédure.
Afin de vous aider, vous pouvez faire appel à la mairie de votre commune ainsi qu’à un architecte spécialisé dans la sécurité.
Pour les démarches qui concernent les ERP à Paris, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de police

Important à savoir !

Un mois avant l’ouverture de l’établissement, une autorisation justifiant du bon respect des règles de sécurité et d’accessibilité devra vous être fourni.

Des visites de la commission de sécurité sont également organisées au cours de l’année afin de vérifier et contrôler la bonne application du règlement. En cas de non-respect des obligations, l’autorité qui a validé l’ouverture d’un ERP peut en demander sa fermeture. L’établissement peut également subir des sanctions pénales et administratives.

Tous les ERP sont soumis à des règles afin d’assurer la sécurité des personnes présentes dans leur établissement.

Afin de contrôler la mise en place des différentes obligations demandées, un Responsable Unique de Sécurité est nommé dans l’entreprise. Découvrez son rôle à travers notre article et contactez-nous si vous souhaitez vous former pour devenir le prochain RUS de votre organisation !

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Qui peut devenir Équipier de Première Intervention ?

QUI PEUT DEVENIR ÉQUIPIER DE PREMIÈRE INTERVENTION

Savoir alerter les secours, manier un extincteur, éteindre un feu naissant ou bien évacuer un bâtiment en toute sécurité, est à la portée de tous si vous passer la formation Équipier de Première Intervention (EPI).

Devenir EPI, c’est s’engager pour sa sécurité et celle de ses collègues. C’est un rôle à responsabilités qui demande de prendre la situation en main, de savoir agir contre le feu de manière efficace et rapide, et de gérer son stress pour évacuer le personnel en toute sécurité.

Équipier de Première Intervention : son rôle dans l’entreprise

La formation et l’information définissent les rôles de l’Équipier de Première Intervention en termes de sécurité incendie. L’EPI doit être capable d’organiser, de connaître et d’appliquer les consignes de sécurité mais aussi de reconnaître et de maîtriser l’utilisation des moyens d’extinction. Il fixe, tout en gérant son stress, les priorités d’action lors d’un départ de feu :

  1. Il déclenche l’alarme située à proximité des escaliers ou proche des sorties ;
  2. Il donne l’alerte en appelant les pompiers et en leur donnant calmement des informations précises ;
  3. Il fait évacuer en dirigeant et en mettant en sécurité toutes personnes présentes dans l’entreprise.

Il a également le devoir d’avertir et d’intervenir immédiatement dans sa zone de travail avec les moyens mis à sa disposition sur place.

Devenir EPI

Peu importe leur secteur d’activité, tous les salariés de l’entreprise peuvent devenir Équipier de Première Intervention.

Sur la base du volontariat ou désigné par l’employeur, un Équipier de Première Intervention est une personne de l’entreprise qui intervient lorsqu’un feu se déclenche. Il est le premier maillon de la chaîne de secours en matière d’incendie. En effet, l’EPI fait partie des équipiers d’intervention incendie qui se divisent en 3 niveaux :

  1. L’ensemble du personnel
  2. L’Équipier de Première Intervention
  3. L’Équipier de Seconde Intervention

Pour devenir EPI, il faut suivre une formation plus complète que celle administrée à l’ensemble du personnel. L’objectif est de comprendre les principales règles de sécurité mais aussi de connaître et maîtriser les moyens de lutte contre le feu. Une fois validée, il est important de maintenir et d’actualiser les compétences du travailleur avec une formation de remise à niveau qui a lieu tous les ans.

Attention à ne pas confondre ! Il existe plusieurs formations en termes de sécurité incendie comme l’Équipier de Seconde Intervention (ESI). Leur rôle est de compléter l’action des EPI en apportant et en utilisant les moyens additionnels de lutte contre le feu, plus puissants, en attendant l’intervention des pompiers. Pour devenir ESI, il faut impérativement avoir suivi la formation d’EPI.

Devenez acteur de la prévention dans votre entreprise et assurez votre sécurité et celle de vos collègues avec la formation Équipier de Première Intervention.

Vous avez saisi les enjeux et devenir EPI est quelque chose qui vous intéresse ? Formez-vous !

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Quelles obligations pour l’employeur en termes de sécurité incendie ?

QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE INCENDIE ?

Un employeur a pour obligation d’assurer de manière optimale la sécurité de ses employés. Des mesures de prévention sont ainsi mises en place pour lutter contre les risques professionnels, notamment les dangers de l’incendie. Mais parmi de nombreuses informations, quelles sont celles qui sont obligatoires pour l’employeur.

Un décret préconise l’installation de consignes et d’équipements spécifiques pour favoriser la sécurité du personnel. Les entreprises doivent également réaliser des formations pour préparer leurs salariés à agir de manière efficace face à un départ de feu. 

Les consignes & équipements pour assurer la sécurité de tous sur le lieu de travail

  1. Les consignes de sécurité incendie

Selon le Code du Travail, les consignes de sécurité doivent être affichées dans tous les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ainsi que les bâtiments manipulant des substances inflammables. Elles indiquent plusieurs éléments, tels le matériel d’extinction, les personnes en charge de mettre ce matériel en action, les moyens d’alerte, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel… Ces consignes devront être accessibles et visibles par tous les travailleurs.

2. Les équipements obligatoires

En plus des consignes de sécurité indispensables au sein de l’entreprise, l’employeur doit également s’équiper d’un SSI (système de sécurité incendie) et d’un matériel de communication pour lutter contre le risque incendie.

Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un dispositif d’alarme sonore est obligatoire. Il doit être entendu par tous les travailleurs et dans l’ensemble du bâtiment. L’employeur mettra également en place des systèmes de lutte contre le feu. En effet, des extincteurs adaptés aux activités de l’établissement ainsi qu’au bâtiment concerné sont exigés.

Les personnes exposées au risque incendie devront disposer de matériels spécifiques comme des lampes, des couvertures anti-feu ou encore des vêtements spéciaux. Enfin, un appareil de désenfumage est nécessaire pour permettre l’évacuation des fumées.

La formation pour une sécurité incendie optimale

Chaque employeur est tenu d’assurer la sécurité ainsi que la protection de ses salariés. C’est pourquoi, il est tenu de former son personnel aux dangers de l’incendie. Ils apprennent à agir de manière efficace tout en gérant leur stress face à un sinistre, mais aussi, à supprimer les causes d’un départ de feu.

La loi recommande de former au minimum 1 employé sur 10 et d’attribuer différents rôles liés à la sécurité incendie pour une meilleure organisation :

→ 1 personne qui s’occupe de la première intervention (il sait utiliser les extincteurs)

→ 1 personne en charge de l’évacuation des personnes (il définit les rôles de chacun lors d’une évacuation)

→ 1 personne qui gère les premiers secours (il contacte les premiers secours)

La formation est efficace si celle-ci est réalisée de manière régulière afin de maintenir et actualiser les compétences des travailleurs. Il est d’ailleurs recommandé de réaliser des exercices d’évacuation au sein de son entreprise tous les 6 mois.

La règlementation demande aux employeurs de former leur personnel sur les risques de l’incendie présent sur le lieu de travail. Ces formations permettent de prévenir et limiter les risques incendies et de familiariser les travailleurs à adopter les bons réflexes et à gérer un départ de feu sans stress.

En plus de la formation, l’entreprise devra mettre à disposition des consignes et des équipements qui permettent de lutter contre le feu et d’assurer la sécurité des employés.

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Connaître les consignes de sécurité incendie

CONNAITRE LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Dans les entreprises, tous les employeurs sont dans l’obligation d’afficher un certain nombre de consignes en fonction des activités de leur entreprise. Ils doivent pouvoir évaluer les risques pour leurs salariés et mettre en œuvre des dispositifs pour leur sécurité (choix des matériaux et équipements de travail, aménagement des lieux de travail, définition des postes de travail…)

Les consignes de sécurité incendies doivent être affichées dans tout local où sont manipulées des substances inflammables. Elles contiennent toutes les procédures à mettre en œuvre, les processus d’évacuation, les emplacements spécifiques, le matériel d’extinction et les noms des responsables de sécurité incendie.

Les consignes de sécurité sont-elles obligatoires en entreprise ?

Selon le Code du Travail, elles sont obligatoires dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux manipulant des substances inflammables.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière de consignes de sécurité ?

L’employeur doit :

  • élaborer les consignes de sécurité,
  • les communiquer à l’inspection du travail,
  • les énoncer à tout son personnel.

Il est également du ressort de l’employeur d’être en totale conformité avec l’ensemble des autres consignes relatives à son secteur d’activité.
Concernant les entreprises de moins de cinquante personnes ou pour celles ne manipulant pas de matières inflammables, ces directives doivent au moins permettre l’évacuation de l’ensemble des salariés d’une structure. Cependant, il est recommandé de détailler les consignes lorsqu’elles sont fixées par règlementation.

Qui est concerné ?

Elles concernent tout l’ensemble du personnel d’une entreprise.

Quels sont les différents types de consignes de sécurité qui existent ?

  • Les consignes générales de sécurité – elles énoncent l’organisation des actions et de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes dans l’entreprise en cas d’incident,
  • Les consignes spéciales – elles définissent la fonction et l’action d’une personne désignée en particulier pour assumer un rôle précis dans le cas d’un sinistre,
  • Les consignes particulières – elles précisent les modalités d’exécution de chaque personne, propres à certains travaux ou relatives à des locaux spécifiques.

Quelles sont les règles en matière de visibilité et de mise à jour des consignes ?

Ce règlement et les directives des consignes de sécurité doivent être :

  • Visible par tous, à tous les niveaux de l’entreprise (aux différents étages et à proximité des ascenseurs),
  • Attractif pour un repérage rapide du personnel,
  • Simple et précis pour plus de clarté en situation d’empressement et de panique,
  • Complet, le plan d’évacuation doit prendre en compte toutes les situations possibles d’incident,
  • Mis à jour et vérifiés régulièrement selon la réglementation et lorsque cela est nécessaire

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