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Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

L’évaluation des risques dans une entreprise est primordiale et constitue le point de départ d’une démarche de prévention. Elle permet en effet à l’employeur de connaître les risques qui peuvent toucher son entreprise et ses salariés afin de mettre en place des actions adaptées en conséquence. Selon la loi, chaque organisation à l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).

Evaluer les risques avec le DUER ?

Pour répondre à son devoir d’assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de ses salariés, tout employeur doit rédiger un DUER au sein de son entreprise. Il peut le rédiger seul mais peut également se faire accompagner de personnes ou d’organismes spécialisés – Comité Social et Economique (CSE), médecin du travail, organismes extérieurs, outil comme l’OiRA. En revanche, même s’il se fait accompagner dans sa réalisation, il en reste l’unique responsable.

Le DUER a pour finalité de limiter le nombre de maladies professionnelles et accidents de travail grâce à une démarche de prévention bien définie. C’est le point de départ pour construire un plan d’action adapté aux risques présents dans une entreprise.

Le document unique doit être établi dès l’embauche d’un premier salarié. Il doit être affiché dans l’entreprise afin d’être accessible par des membres internes (salariés, médecin du travail, CSE, CHSCT, délégués du personnel…) et externes (médecin du travail, inspecteur ou contrôleur du travail, agent de service de prévention des organisations de sécurité sociale…) à l’entreprise. Il est donc très important que le DUER soit mis à jour régulièrement pour diffuser les bonnes informations. La loi impose une actualisation annuelle ainsi qu’une mise à jour dès l’apparition :

  • D’une modification importante concernant les conditions de travail, de sécurité, de santé ou d’hygiène
  • D’une information supplémentaire sur l’évaluation des risques dans une unité de travail.

L’absence de Document Unique dans une entreprise peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € par unité de travail et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Comment réaliser un document unique ?

La réalisation du Document Unique de l’Évaluation des Risques professionnels est libre. En effet, il n’existe aucun modèle prédéfini à suivre. Vous avez ainsi la possibilité de le réaliser au format papier ou numérique. Cependant, si vous choisissez la forme numérique, vous devrez le déclarer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin d’avoir un DUER complet et précis, n’hésitez pas à utiliser des ressources déjà existantes au sein de votre structure. En effet, vous pouvez vous servir du :

  • Bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention,
  • Programme de prévention des risques professionnels annuel,
  • Registre unique de sécurité.

Cependant, ces informations ne suffiront pas à constituer votre Document Unique. Vous devez également ajouter les informations suivantes :

  • le résultat de l’évaluation des risques identifiés et liés aux situations de travail propres à chaque salarié,
  • un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail,
  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ainsi que le nombre de salariés exposés.

La circulaire apporte quelques précisions concernant la notion d’inventaire et définit l’évaluation des risques en deux étapes.

Premièrement, l’identification des dangers qui correspond à la capacité d’un produit, d’une méthode de travail à causer un dommage à un salarié.

Deuxièmement, l’analyse des risques qui représente le résultat de l’étude des conditions d’expositions des employés. Le DUER doit comporter à minima le résultat de cette analyse en deux étapes.

Vous pouvez également apporter des informations utiles et pertinentes pour votre entreprise comme le classement des risques, la liste des actions à mener etc.

Le document unique est un outil indispensable pour une entreprise. Il contient la transposition écrite des résultats de l’évaluation des risques mise en œuvre par l’employeur dans le cadre de son obligation réglementaire d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Retrouvez d’autres informations sur la brochure évaluation des risques professionnels.

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« Plan d’action COVID-19 » : un outil en ligne gratuit pour travailler en sécurité et en bonne santé

« Plan d’action COVID-19 » : un outil en ligne gratuit pour travailler en sécurité et en bonne santé

La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement le développement des entreprises. Beaucoup d’entre elles ont réussi à mettre en place des mesures de prévention adaptées à cette situation. Cependant, d’autres cherchent encore la meilleure solution pour poursuivre leur activité tout en garantissant la sécurité et la santé de l’ensemble de leurs salariés. Les entreprises peuvent aujourd’hui s’aider de l’outil en ligne « Le plan d’action Covid-19 » pour évaluer les risques et construire un plan d’action permettant d’agir en conséquence.

Qu’est-ce que le « Plan d’action COVID-19 » ?

Il est aujourd’hui difficile de savoir quelles mesures mettre en place face à l’épidémie de la COVID-19. Ainsi, l’Assurance Maladie et l’Institut National de Recherche et de Sécurité – INRS, ont mis en place l’outil en ligne gratuit  « Plan d’action COVID-19 », disponible sur la plateforme européenne d’outils interactifs OiRA, afin d’aider les entreprises à prévenir les risques liés à la crise sanitaire actuelle. En effet, comme pour tous les autres risques, la prévention est la clef pour limiter au maximum la propagation du virus.

Disponible en libre accès sur internet et facile à utiliser, cet outil permet à toute entreprise de réaliser un questionnaire d’une quarantaine de questions. Ce test a pour objectif d’aider les entreprises à identifier les situations à risques, proposer des mesures opérationnelles et aider les organisations à travailler en sécurité et en bonne santé au sein d’un environnement entièrement modifié. Suite au questionnaire, un plan d’action vous est proposé. Ce dernier est téléchargeable et devra être intégré au document unique de votre organisation.

L’outil « Plan d’action COVID-19 » propose en somme des conseils génériques à adapter à votre entreprise. Il présente un large panel de situations qui peuvent toucher chaque entreprise (accueil client, adaptabilité des locaux, gestion des prestataires extérieurs, collaborateur présentant des risques ou déclaré comme cas contact…) et vous aideront à protéger vos salariés en trouvant une solution à chaque situation.

Pour les entreprises ayant déjà commencé à élaborer un plan d’action, elles pourront assurer son suivi et mettre en place de nouvelles actions. Il existe également des organismes spécifiques pour les structures se questionnant sur des risques précis liés à leur secteur d’activité.

Les démarches à suivre pour utiliser l’outil en ligne

Pour obtenir le plan d’action à adapter à votre structure, il vous faut réaliser un questionnaire sur différentes thématiques impactées par la COVID-19. Rendez-vous sur la plateforme OiRA pour démarrer une session d’essai afin de comprendre et maîtriser l’outil. Une fois que vous avez manipulé la plateforme, inscrivez-vous pour sauvegarder et télécharger votre évaluation. Ce test vous permet d’obtenir un rapport complet ainsi qu’un plan d’action à adapter à votre structure.

Afin de réaliser au mieux le plan d’action, nous vous proposons quelques conseils à mettre en place durant l’évaluation.

1. Imprimer la liste de tous les risques

Imprimer cette liste vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur tous les risques existants et voir ceux qui vous concernent. Vous pouvez également distribuer cette liste à votre équipe pour avoir leurs avis sur les mesures qui pourraient éventuellement être mises en place. L’échange avec vos salariés est très important afin de comprendre et analyser les risques auxquels ils sont confrontés.

2. Procéder à l’évaluation dans l’outil OiRA

Dans cette étape, il est important de lister toutes les mesures déjà mises en place pour chacun des risques présents au sein de votre entreprise. Après les avoir identifiées, il faut estimer si ces solutions sont suffisantes pour maîtriser ces risques.

3. Construire la partie « plan d’action

Cette partie vous permet d’affiner votre plan d’action pour maîtriser les risques. Aussi, pour toutes les questions « risque maîtrisé ? » auxquelles vous répondrez « non », vous avez la possibilité d’ajouter une ou plusieurs mesures proposées par la plateforme en cliquant sur le bouton « pré-remplir ».

4. Editer votre rapport et votre plan d’action

L’outil vous permet de personnaliser au maximum votre rapport en ajoutant des commentaires pour décrire au mieux la situation de votre entreprise. Vous pouvez également ajouter des risques propres liés à votre secteur d’activité en cliquant sur « risques ajoutés ». 

Votre évaluation est terminée ? Il vous suffit de la télécharger et de l’imprimer. Intégrez-la dans votre document unique afin qu’elle puisse être consultable par l’ensemble de vos salariés.

La situation sanitaire actuelle oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs de prévention pour que leurs salariés puissent poursuivre leur activité en toute sécurité et en bonne santé. L’outil « Plan d’action COVID-19 » répond aux interrogations des entreprises concernant les démarches à mettre en place et  leur propose un plan d’action pour savoir comment agir face à un environnement complètement modifié.

En complément, vous pouvez également télécharger un guide qui vous aidera à suivre un protocole sanitaire dans votre entreprise.

La prévention du risque passe également par la formation. Formez vos salariés afin qu’ils sachent comment prévenir le risque infectieux du COVID-19.

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Hausse des TMS en entreprise : les comprendre pour les éviter

Hausse des TMS en entreprise :
les comprendre pour les éviter

La lutte contre le risque de TMS – Troubles Musculo Squelettiques – est en enjeu de santé pour les salariés, mais aussi pour l’entreprise et son économie. Si vous souhaitez maintenir une activité continue et prospère tout en garantissant un climat sécuritaire à vos collaborateurs, cet article vous permettra de comprendre les TMS, et vous donnera les moyens de lutter contre les facteurs de risques associés.

Qu’est-ce qu’un TMS ?

Les TMS sont des troubles de l’appareil locomoteur qui affectent les muscles, les tendons, ou les articulations. Ils sont les plus récurrents parmi les maladies professionnelles, et c’est bien souvent le métier exercé qui en est la source. Sans intervention de la part de l’employeur, la poursuite de l’activité dans des conditions inchangées contribue à aggraver les symptômes et empêcher la guérison.

Les causes d’apparition de ces douleurs sont « infinies » et propres à chaque métier, elles résultent d’une contrainte physique telle que des gestes répétitifs, des efforts conséquents, des manutentions lourdes, une immobilité prolongée, des postures contraignantes, le contact avec des vibrations, ou encore le travail dans le froid, etc.

tms et lombalgie après port de charges

Quels sont les symptômes et conséquences des TMS ?

L’apparition de douleurs ou d’une gêne importante lors de certains mouvements sont des symptômes annonciateurs à prendre immédiatement en considération. Ils peuvent se manifester dans tous le corps (dos, épaules, coudes, poignets, genoux etc.) et donnent lieu à des maladies telles que les tendinites ou lombalgies.

Dès les premiers symptômes, le salarié n’est plus en mesure d’effectuer un travail de qualité et souffre de son activité professionnelle. La plupart de ces maladies laissent en plus des séquelles non compatibles avec une reprise efficace.

Pour l’employeur, les conséquences sont tout aussi néfastes et lui font faire face à des coûts supplémentaires, à une baisse de productivité, et à une perte d’engagement générale liée à la propagation d’un climat de travail difficile et non propice au bien-être.

Quelles actions mettre en œuvre pour y remédier ?

  • L’aménagement des conditions de travail

En premier lieu, il convient de procéder à un état des lieux général en rédigeant le Document Unique qui recense et évalue toutes les situations à risques liées à l’activité professionnelle. Une fois ces facteurs déterminés, l’employeur dispose des ressources suffisantes pour se mettre en conformité en aménageant les espaces, en adaptant les méthodes de travail, en investissant dans du nouveau matériel, etc.

aménagement du poste de travail pour éviter les tms
  • L’organisation et le management

Une bonne organisation du travail permet à chaque salarié d’évoluer à son rythme sans contraindre sa santé mentale (stress) et physique (trop forte intensité et épuisement). Dans des conditions d’exercices propices au bien-être, les collaborateurs sont plus attentifs à leurs gestes et ne surexploitent pas leurs corps.

formation de formateur gestes et postures
  • Acquisition de compétences et prévention

Les salariés n’ont pas, d’office et de naturel, les moyens de se protéger. C’est la responsabilité de l’employeur de communiquer sur l’existence du Document Unique et d’informer les salariés des risques auxquels ils pourraient s’exposer, et ce pour chaque unité de travail.

La capacité à reconnaître et prévenir le risque de TMS passe également par des actions de formation pour permettre l’acquisition de compétences utiles et adaptées aux spécificités de son métier.

Vous êtes employeur ? Impliquez vos salariés en leur proposant des formations adaptées qui leur enseigneront les bons réflexes pour préserver leur santé et leur sécurité.

Lire aussi : 4 raisons de faire de la prévention dans mon entreprise

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