Archives de catégorie : Juridique

05 janvier 2018
Comité social et économique : une seule instance pour représenter le personnel

Par Marion Bouillot - Juridique

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle gouvernance du dialogue social et économique dans l’entreprise ajoute de nouvelles obligations de communication à la charge des employeurs. Cette ordonnance réforme le code du travail et favorise l’activité et la valorisation des syndicats. Continuer la lecture

05 janvier 2018
Nouvelles modalités pour l’exécution des opérations sur les installations électriques

Par Marion Bouillot - Juridique

Le 20 novembre 2017, le Ministère du Travail a fait paraître un nouvel arrêté définissant les modalités pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2018.
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05 janvier 2018
Le secourisme au programme de l’examen du permis de conduire

Par Marion Bouillot - Juridique

À partir du 1er janvier 2018, les nouveaux candidats au permis de conduire seront évalués oralement sur la question des gestes de premiers secours lors de l’épreuve pratique. L’arrêté du 06 Octobre 2017 officialise les modifications des modalités de l’examen du permis de conduire (catégorie B).
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