05 janvier 2018
Nouvelles modalités pour l’exécution des opérations sur les installations électriques

Par Marion Bouillot - Juridique

Le 20 novembre 2017, le Ministère du Travail a fait paraître un nouvel arrêté définissant les modalités pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2018.

Conformément aux articles R. 4544-9 et R. 4544-3 du Code du Travail, l’employeur délivre, maintient et renouvelle l’habilitation électrique en s’appuyant sur les normes référencées dans un arrêté du ministère du Travail. Ces normes définissent les travaux visés, les méthodes préconisées pour l’exécution de ces opérations et elles sont dorénavant recommandées aux employeurs :

  • NF C 18-510 de janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution,
  • NF C 18-550 d’août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée.

Les processus d’habilitation décrits dans les normes ne sont pas obligatoires mais ils permettent aux employeurs d’avoir un référentiel technique. L’application de ce dispositif suppose sa conformité avec les obligations législatives.
Ce nouvel arrêté s’adresse aux employeurs qui font travailler leurs salariés sur les installations électriques dans les domaines suivants :

  • Industrie et tertiaire,
  • Batteries stationnaires,
  • Véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT).