Conditions Générales de Vente

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353–1 à 2 et R. 6353-1)

IDENTIFICATION DE L’ACTION DE FORMATION

Centre de formation : SafetyFirst Formation

Déclaration d’existence n° : N° 82 69 13033 69

Auprès de la préfecture de la région : Rhône-Alpes

Type d’action de formation selon : Perfectionnement, acquisition et entretien des connaissances (Art. L 6313-1 à 11 du code du travail).

La convention de formation professionnelle est établie entre le client et l’organisme de formation SafetyFirst Formation (identifié ci-dessus), dont le siège social est situé au 145 rue Vauban, 69006 Lyon, représenté par Malik ZIADI, Président de SafetyFirst Formation.

Il est convenu ce qui suit en application du livre IX du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente et des articles R 950-1 et suivants de ce livre :

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

ARTICLE 1 : NATURE, OBJET, DURÉE DE L’ACTION

L’organisme de formation « SafetyFirstFormation » organise l’action de formation suivant la fiche de stage et contenant notamment les objectifs détaillés, le programme, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les modalités de déroulement de l’action de formation et du contrôle éventuel des connaissances.

ARTICLE 2 : STAGIAIRES

Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage.

Une attestation de participation sera établie pour l’ensemble des stagiaires.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie de cette action de formation, l’établissement s’engage à s’acquitter de frais de formation comportant les préparations des exposés, l’utilisation du matériel mis à disposition, l’animation du stage.

Les règlements seront effectués par chèque ou par virement à réception de la facture.

Si le paiement doit se faire par l’intermédiaire d’un OPCA la prise en charge doit nous être adressée avant la fin de la formation. A défaut la facture est envoyée directement. Il ne sera pas fait de régularisation auprès de l’organisme collecteur.

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT D’UN LITIGE ÉVENTUEL

En cas de différend entre l’établissement et l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à un règlement amiable.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

En cas d’indisponibilité du personnel qu’il a prévu d’affecter à la présente mission au titre de l’animation, l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » pourra :

– Soit proposer à l’établissement un personnel de remplacement équivalent, s’il est disponible aux dates prévues,

– Soit proposer un report des dates d’exécution de la prestation.

Aucune indemnité ne sera due de ce fait par l’organisme de formation « SafetyFirst Formation ».

ARTICLE 6 : EMPÊCHEMENT D’UN PARTICIPANT

Dans le cas ou un participant est empêché d’assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, l’établissement peut lui substituer un autre collaborateur avec l’accord préalable de l’organisme de formation « SafetyFirst Formation », avant le début du stage.

ARTICLE 7 : ANNULATION, DÉDIT

Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 15 jours avant le début du stage, un dédit de 70% du coût du stage sera facturé à l’établissement. Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 7 jours avant le début du stage, la formation se verra facturée dans son intégralité. Il est précisé que dans ces cas le montant des frais facturés ne peut être imputé par l’entreprise sur les fonds affectés à sa contribution obligatoire de formation.

L’organisme de formation « SafetyFirst Formation » se réserve le droit d’ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité aucune indemnité ne sera due par l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » à l’établissement.

ARTICLE 8 : ABSENCE D’UN PARTICIPANT

En cas d’abandon ou d’absence d’un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité à l’établissement.

ARTICLE 9 : MATÉRIEL

Le matériel pédagogique fourni reste la propriété intellectuelle de l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » et ne pourra sans son autorisation être publié par l’établissement ou l’un de ses stagiaires.

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EXCELLENT note
Basée sur 592 avis
Super formation! Merci à Flo pour les mises en situation, les retours de ses expériences réelles de pompier. Les vidéos tuto et de cas réels permettent de bien comprendre les phases théoriques. Une formation que TOUT le monde devrait faire pour connaître les bases de secourisme et d'assistance aux personnes. Merci. Bruno
Bruno Viollet
Bruno Viollet
30/06/2023
Très bonne formation et formateur génial a tous les niveaux ! Merci Florent !
Guillaume Couturaud
Guillaume Couturaud
30/06/2023
Formation initaile SST avec Florent, excellent formateur, au top!
Florent Boiton
Florent Boiton
30/06/2023
Formation très interressante avec de nombreuses mises en situation pertinente. Flo est un excellent formateur, agreable et motivant.
Didier Guillerd
Didier Guillerd
30/06/2023
Notre formateur Flo est au top et très pro. Il explique de manière ludique avec toujours une anecdote à associer.
ju bou
ju bou
30/06/2023
Formateur SST au top, très pédagogique. Formation très complète et vivante.
Olivier Jaskowiak
Olivier Jaskowiak
30/06/2023
Top des formations
Enrico DE AZEVEDO
Enrico DE AZEVEDO
30/06/2023
Une formation riche et complète avec Damien. Merci pour tout
Tanya Sperlinga
Tanya Sperlinga
29/06/2023
Formation très apprécié, formateur au top.
Corentin Piacenti
Corentin Piacenti
29/06/2023
Formation de 3 jours avec Kévin en tant que formateur. Enrichissant, dans la bienveillance et l'écoute. Kevin est un super formateur, plein d'attention, sérieux et pédagogue ! Merci encore pour ton dynamisme 😊
Még' asmile
Még' asmile
28/06/2023

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