CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353–1 à 2 et R. 6353-1)
IDENTIFICATION DE L’ACTION DE FORMATION
Centre de formation : SafetyFirst Formation
Déclaration d’existence n° : N° 82 69 13033 69
Auprès de la préfecture de la région : Rhône-Alpes
Type d’action de formation selon : Perfectionnement, acquisition et entretien des connaissances (Art. L 6313-1 à 11 du code du travail).
La convention de formation professionnelle est établie entre le client et l’organisme de formation SafetyFirst Formation (identifié ci-dessus), dont le siège social est situé au 145 rue Vauban, 69006 Lyon, représenté par Malik ZIADI, Président de SafetyFirst Formation.
Il est convenu ce qui suit en application du livre IX du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente et des articles R 950-1 et suivants de ce livre :
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ARTICLE 1 : NATURE, OBJET, DURÉE DE L’ACTION
L’organisme de formation « SafetyFirstFormation » organise l’action de formation suivant la fiche de stage et contenant notamment les objectifs détaillés, le programme, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les modalités de déroulement de l’action de formation et du contrôle éventuel des connaissances.
ARTICLE 2 : STAGIAIRES
Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage.
Une attestation de participation sera établie pour l’ensemble des stagiaires.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de cette action de formation, l’établissement s’engage à s’acquitter de frais de formation comportant les préparations des exposés, l’utilisation du matériel mis à disposition, l’animation du stage.
Les règlements seront effectués par chèque ou par virement à réception de la facture.
Si le paiement doit se faire par l’intermédiaire d’un OPCA la prise en charge doit nous être adressée avant la fin de la formation. A défaut la facture est envoyée directement. Il ne sera pas fait de régularisation auprès de l’organisme collecteur.
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT D’UN LITIGE ÉVENTUEL
En cas de différend entre l’établissement et l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à un règlement amiable.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas d’indisponibilité du personnel qu’il a prévu d’affecter à la présente mission au titre de l’animation, l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » pourra :
– Soit proposer à l’établissement un personnel de remplacement équivalent, s’il est disponible aux dates prévues,
– Soit proposer un report des dates d’exécution de la prestation.
Aucune indemnité ne sera due de ce fait par l’organisme de formation « SafetyFirst Formation ».
ARTICLE 6 : EMPÊCHEMENT D’UN PARTICIPANT
Dans le cas ou un participant est empêché d’assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, l’établissement peut lui substituer un autre collaborateur avec l’accord préalable de l’organisme de formation « SafetyFirst Formation », avant le début du stage.
ARTICLE 7 : ANNULATION, DÉDIT
Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 15 jours avant le début du stage, un dédit de 70% du coût du stage sera facturé à l’établissement. Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 7 jours avant le début du stage, la formation se verra facturée dans son intégralité. Il est précisé que dans ces cas le montant des frais facturés ne peut être imputé par l’entreprise sur les fonds affectés à sa contribution obligatoire de formation.
L’organisme de formation « SafetyFirst Formation » se réserve le droit d’ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité aucune indemnité ne sera due par l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » à l’établissement.
ARTICLE 8 : ABSENCE D’UN PARTICIPANT
En cas d’abandon ou d’absence d’un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité à l’établissement.
ARTICLE 9 : MATÉRIEL
Le matériel pédagogique fourni reste la propriété intellectuelle de l’organisme de formation « SafetyFirst Formation » et ne pourra sans son autorisation être publié par l’établissement ou l’un de ses stagiaires.
