Quel est le processus d’habilitation électrique en fonction du contrat de travail ?

Quel est le processus d’habilitation électrique en fonction du contrat de travail ?

L’électricité fait partie intégrante de notre vie professionnelle et on a souvent tendance à en sous-estimer les risques. Mais saviez-vous que dans certains cas, le processus d’habilitation électrique des salariés, est une obligation dans les entreprises ? Et elle ne concerne pas que les électriciens ! Une entreprise peut également être amené à faire appel à des personnes externes, des travailleurs indépendants ou prendre en charge un apprenti pour réaliser des opérations d’ordre électrique. Il est donc important de comprendre le processus d’habilitation pour les différents contrats existants. Vous trouverez ci-dessous les conditions à respecter, répertoriées en fonction des cas particuliers possibles en entreprise, pour délivrer une  habilitation.

Qui habilite de manière générale ?

De manière générale, ce sont les employeurs qui habilitent les salariés. En effet, si vous avez une autorité sur le travailleur et que vous lui confiez une tâche présentant un risque d’origine électrique, c’est à vous d’habiliter votre salarié pour assurer sa santé et sa sécurité.

Cependant, il se peut que pour réaliser des opérations d’ordre électrique ou non électrique, vous fassiez appel à des personnes externes à votre entreprise – intérimaires, stagiaires, apprentis, entreprises extérieures… Dans ces cas particuliers, la réglementation peut varier. Ainsi, la personne en charge de délivrer l’habilitation électrique en fonction du contrat de travail, peut être différente.

Quel est le processus d’habilitation électrique en fonction du contrat de travail ?

Travailleurs intérimaires

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire met à disposition une main-d’œuvre qualifiée, c’est l’entreprise utilisatrice qui doit s’assurer que le travailleur a été formé à l’exécution des opérations. Si elle estime pouvoir lui apporter davantage de connaissances pour la bonne réalisation de ses missions, elle peut compléter la formation avant de délivrer l’habilitation.

Obtenir une habilitation est également un processus administratif. L’employeur qui dispose d’un travailleur intérimaire doit remplir une fiche de demande de mission qui comprend :

  • les caractéristiques du poste,
  • les qualifications professionnelles nécessaires,
  • les symboles d’habilitation requis pour le poste,
  • les équipements de protection individuelle essentielle.

L’entreprise de travail temporaire devra également fournir à l’entreprise utilisatrice tous les renseignements concernant le travailleur indépendant – formations, opérations déjà effectuées, habilitations obtenues…

Avant la délivrance de l’habilitation, l’entreprise utilisatrice doit vérifier les connaissances du travailleur indépendant, l’accueillir et poursuivre la formation si nécessaire. Enfin, elle devra s’assurer que l’intérimaire dispose du carnet de prescription basé sur la NF C18-510.

Les deux entreprises signeront ensuite un contrat pour valider la mise à disposition de l’intérimaire. L’habilitation délivrée est uniquement valable pendant la réalisation de la mission du travailleur indépendant.

Travailleurs indépendants et employeurs

Il n’est pas possible pour les employeurs et les travailleurs indépendants de se délivrer à eux-mêmes l’habilitation électrique. Cependant, ils doivent suivre la formation et obtiendront une attestation de formation comportant :

  • Les symboles requis pour les opérations électriques à réaliser.
  • Le résultat des évaluations théoriques et pratiques.

Entreprises extérieures

Les organisations extérieures réalisant des opérations dans des entreprises utilisatrices sont responsables de l’habilitation de leur personnel. Cependant, les entreprises utilisatrices doivent s’assurer que :

  • Les entreprises extérieures soient bien inscrites comme entreprise des travaux électriques.
  • Les salariés qui ont la charge d’opérations d’ordre électrique disposent d’une habilitation adaptée.

Les deux entreprises doivent également se concerter pour lister tous les dangers auxquels sont exposés les travailleurs pour établir ensuite un plan de prévention adapté aux travaux à risques.

Apprentis et stagiaires

Les apprentis et stagiaires sont considérés au même titre que les autres travailleurs de l’entreprise. Ils sont donc soumis aux règles d’hygiène et de sécurité. Ils doivent suivre une formation sur les mesures de prévention du risque électrique.

Après avoir vérifié les aptitudes médicales et les formations de sécurité réalisées, l’employeur peut délivrer une habilitation aux apprentis et stagiaires qui sont confrontés à des dangers électriques. Celle-ci doit être adaptée aux opérations qu’ils effectuent dans leur poste.

En revanche, il est demandé que les stagiaires suivent une formation renforcée sur la sécurité si leurs missions représentent un des risques présents dans la liste établie par l’employeur après avis du médecin.

Elèves en cours de formation dans un établissement d’enseignement

Les établissements d’enseignement mettent en place, pour leurs élèves, des formations sur la prévention des risques, adaptées aux différentes situations de travail. Ces apprentissages leur permettront de s’adapter plus facilement lorsqu’ils intègreront un post chez un futur employeur.

Les écoles d’enseignement technique et professionnel doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité visant à l’utilisation des lieux de travail et surtout les installations électriques. Ainsi, chaque établissement doit respecter les règles de prévention du risque électrique et les interdictions concernant les jeunes de moins de 18 ans.

Les personnes mineures

Les jeunes âgés entre 15 et moins de 18 ans bénéficient des mesures particulières de protection dans l’entreprise qui les emploie. Aussi, certains travaux leur sont interdits comme l’exécution des opérations sous tension ou l’accès aux locaux, présentant des risques de contact avec des pièces nues sous tension, sans surveillance.

Cependant, les mineurs disposant d’une habilitation sont autorisés à réaliser des opérations d’ordre électrique ou non électrique au voisinage de ces installations. Les habilitations concernées sont uniquement les B1, H1 et B1V.

Bénévoles dans une association

Les personnes bénévoles ne sont soumises à aucun lien de subordination. Aussi, ils n’ont pas de contrat de travail. Cependant, ils sont exposés aux mêmes risques que les salariés internes à l’entreprise. Il est donc fortement conseillé que les associations mettent en place des mesures de prévention adaptées aux dangers qu’ils peuvent rencontrer dans leur poste.

Bien que les accidents d’origine électrique soient plus rares, ils ont souvent des conséquences très graves. Il est donc essentiel en entreprise d’avoir de bons moyens de prévention et de permettre aux employés de recevoir cette habilitation électrique. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre organisme de formation pour choisir l’habilitation électrique qui convient le mieux aux missions de vos salariés.

Vous avez maintenant toutes les informations sur le processus d’habilitation électrique. Si vous souhaitez engager des démarches de prévention du risque électrique pour votre société, contactez-nous !

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