L’électricité fait partie intégrante de notre vie professionnelle et on a souvent tendance à en sous-estimer les risques. Mais saviez-vous que dans certains cas, le processus d’habilitation électrique des salariés, est une obligation dans les entreprises ? Et elle ne concerne pas que les électriciens ! Une entreprise peut également être amené à faire appel à des personnes externes, des travailleurs indépendants ou prendre en charge un apprenti pour réaliser des opérations d’ordre électrique. Il est donc important de comprendre le processus d’habilitation pour les différents contrats existants. Vous trouverez ci-dessous les conditions à respecter, répertoriées en fonction des cas particuliers possibles en entreprise, pour délivrer une habilitation.
Toutes les habilitations ne répondent pas aux mêmes besoins. Elles varient selon les missions confiées et le type d’intervention à réaliser. Pour mieux les comprendre, nous vous présentons trois groupes d’habilitations électriques, dont les définitions s’appuient sur les repères de l’INRS.
Les habilitations B0, H0 et H0V concernent les activités d’ordre non électrique, comme le nettoyage, la peinture ou la maçonnerie, réalisées dans le voisinage d’installations sous tension.
Les habilitations BS et BE Manœuvre concernent des opérations encadrées en basse tension. L’habilitation BS s’applique notamment à certaines interventions hors tension, comme le remplacement d’une lampe ou d’un fusible. Le BE Manœuvre, lui, concerne les manœuvres simples, comme mettre en marche, arrêter ou réarmer un équipement électrique.
Les habilitations B1, B2, BC et BR concernent des opérations d’ordre électrique en basse tension. Elles permettent, selon la situation, d’exécuter ou d’encadrer des travaux, de réaliser une consignation ou d’intervenir sur une installation, notamment dans le cadre d’une maintenance ou d’un dépannage.
Il existe d’autres habilitations notamment pour les travaux haute tension, destinées à des opérations d’ordre électrique plus complexes sur des installations spécifiques (comme les habilitations H1, H2 ou HC).
Si le choix du type d’habilitation est primordial pour la sécurité de vos collaborateurs, savoir qui est en charge de l’attribuer l’est tout autant.
Lorsqu’une entreprise de travail temporaire met à disposition une main-d’œuvre qualifiée, c’est l’entreprise utilisatrice qui doit s’assurer que le travailleur a été formé à l’exécution des opérations. Si elle estime pouvoir lui apporter davantage de connaissances pour la bonne réalisation de ses missions, elle peut compléter la formation avant de délivrer l’habilitation.
Obtenir une habilitation est également un processus administratif. L’employeur qui dispose d’un travailleur intérimaire doit remplir une fiche de demande de mission qui comprend :
L’entreprise de travail temporaire devra également fournir à l’entreprise utilisatrice tous les renseignements concernant la main-d’œuvre : formations, opérations déjà effectuées, habilitations obtenues…
Avant la délivrance de l’habilitation, l’entreprise utilisatrice doit vérifier les connaissances du travailleur, l’accueillir et poursuivre la formation si nécessaire. Enfin, elle devra s’assurer que l’intérimaire dispose du carnet de prescription basé sur la NF C18-510.
Les deux entreprises signeront ensuite un contrat pour valider la mise à disposition de l’intérimaire. L’habilitation délivrée est uniquement valable pendant la réalisation de la mission de l’intérimaire.
Il n’est pas possible pour les employeurs et les travailleurs indépendants de se délivrer à eux-mêmes l’habilitation électrique. Cependant, ils doivent suivre la formation et obtiendront une attestation de formation comportant :
Les organisations extérieures réalisant des opérations dans des entreprises utilisatrices sont responsables de l’habilitation de leur personnel. Cependant, les entreprises utilisatrices doivent s’assurer que :
Les deux entités doivent également se concerter pour lister tous les dangers auxquels sont exposés les travailleurs, afin d’établir ensuite un plan de prévention adapté aux travaux à risques.
Les apprentis et stagiaires sont considérés au même titre que les autres collaborateurs de l’entreprise. Ils sont donc soumis aux règles d’hygiène et de sécurité. Ils doivent suivre une formation sur les mesures de prévention du risque électrique.
Après avoir vérifié les aptitudes médicales et les formations de sécurité réalisées, l’employeur peut délivrer une habilitation aux apprentis et stagiaires confrontés à des dangers électriques. Celle-ci doit être strictement adaptée aux opérations qu’ils effectuent à leur poste.
En revanche, il est exigé que les stagiaires suivent une formation renforcée sur la sécurité si leurs missions incluent l’un des risques présents dans la liste établie par l’employeur, après avis du médecin du travail.
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Les établissements d’enseignement mettent en place, pour leurs élèves, des formations sur la prévention des risques adaptées aux différentes situations de travail. Ces apprentissages leur permettront de s’adapter plus facilement lorsqu’ils intégreront un poste chez un futur employeur.
Les écoles d’enseignement technique et professionnel doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité visant l’utilisation des lieux de travail, et particulièrement des installations électriques. Ainsi, chaque établissement doit appliquer les règles de prévention du risque électrique et les interdictions concernant les jeunes de moins de 18 ans.
Les jeunes âgés entre 15 et moins de 18 ans bénéficient des mesures particulières de protection dans l’entreprise qui les emploie. Aussi, certains travaux leur sont interdits comme l’exécution des opérations sous tension ou l’accès aux locaux, présentant des risques de contact avec des pièces nues sous tension, sans surveillance.
Cependant, les mineurs disposant d’une habilitation sont autorisés à réaliser des opérations d’ordre électrique ou non électrique au voisinage de ces installations. Les habilitations concernées sont uniquement les B1, H1 et B1V.
Les personnes bénévoles ne sont soumises à aucun lien de subordination et n’ont pas de contrat de travail. Cependant, elles sont exposées aux mêmes risques que les collaborateurs internes à la structure. Il est donc fortement conseillé aux associations de mettre en place des mesures de prévention adaptées aux dangers que ces personnes peuvent rencontrer lors de leurs missions.
Bien que les accidents d’origine électrique restent rares, leurs conséquences s’avèrent souvent dramatiques. Face à ce constat, il est primordial de garantir la sécurité de vos équipes en leur accordant l’habilitation électrique requise, et ce, peu importe leur statut. Vous avez un doute sur le niveau exigé ? Les experts de SafetyFirst Formation sont là pour vous accompagner.
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