Les indemnisations des arrêts de travail provenant d’une téléconsultation devaient être limités aux personnes victimes d’une incapacité physique, à compter du 1er juin 2023. Cette mesure a cependant été censurée par le Conseil constitutionnel et ne sera donc pas mise en vigueur cette année.
RH, dirigeants, voici 5 nouvelles mesures phares de l’année 2023 concernant la santé et sécurité au travail.
Les connaître vous permettront de mettre en place plus facilement les actions nécessaires et obligatoires dans votre entreprise et vous aideront à répondre aux interrogations de vos collaborateurs.
Faisons ensemble un tour d’horizon de ces mesures.
C’est lundi matin, en ouvrant vos mails, vous recevez l’arrêt de travail de l’un de votre salarié. Mince… Qui dit arrêt de travail, dit démarches administratives. Et nous savons qu’il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les obligations et les processus à suivre dans ces cas-là. Quel document envoyé ? A qui faut-il les transmettre ? Y a-t-il un délai à respecter ?
