RH, dirigeants, voici 5 nouvelles mesures phares de l’année 2023 concernant la santé et sécurité au travail.
Les connaître vous permettra de mettre en place plus facilement les actions nécessaires et obligatoires dans votre entreprise et vous aidera à répondre aux interrogations de vos collaborateurs.
Faisons ensemble un tour d’horizon de ces mesures.
Les arrêts de travail provenant d’une téléconsultation vont être limités
Le saviez-vous ? 13 % des arrêts maladie de courte durée et 11 % des arrêts de longue durée seraient injustifiés, selon des chiffres relevés par La Tribune.
C’est pourquoi, les arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation ne seront plus indemnisés, sauf si une incapacité physique a été constatée par un médecin, à compter du 1er juin 2023. Cela permettrait ainsi, de limiter les abus.
En effet, bien que cette activité réponde aux enjeux d’accès aux soins, les pouvoirs publics précisent qu’il faut cependant veiller à la qualité des pratiques et surveiller les dérives en matière d’arrêts de travail non justifiés.
Les indemnisations des arrêts de travail liés au Covid-19 continuent
Dernièrement, les indicateurs nous montrent une reprise de la circulation du Covid sur le territoire national. C’est pourquoi, les indemnisations des arrêts de travail liées au virus sont prolongées.
Elles devraient s’appliquer jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
Mais attention ! Le dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail des salariés lié au Covid-19 varie selon la situation de l’assuré. En effet, les démarches et les conditions de prise en charge en cas d’arrêt de travail lié au virus diffèrent des règles habituelles de l’arrêt de travail.
Par exemple, en fonction de leur situation, les salariés de droit privé peuvent soit :
- être placé en activité partielle,
- soit, recevoir des indemnisations.
Pour découvrir toutes les situations existantes, qui peuvent se présenter à votre entreprise, nous vous invitons à consulter l’article d’Ameli.
Le gouvernement lance le Passeport Prévention
À quoi va servir sa mise en place ?
C’est un document qui vise à prévenir les risques en santé et sécurité de vos salariés, à favoriser leur formations et à faciliter la gestion de ces dernières par l’employeur.
Il regroupe les attestations, certificats et les diplômes obtenus par vos collaborateurs en matière de santé et sécurité au travail.
Depuis le 5 octobre, le site d’information du passeport prévention est ouvert. Vous pouvez consulter une présentation générale et des informations personnalisées en fonction de votre statut.
En revanche, le service ouvrira seulement à partir d’avril 2023 et pourra être utilisé, via un service en ligne personnalisé, par les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation.
Pour vous connecter, c’est très simple, il suffit de vous rendre sur Mon Compte Formation. Vous y retrouverez les informations qui vous concernent.
Le Ministère de la Santé instaure les « Rendez-vous prévention ».
Ces rendez-vous ont pour objectifs de sensibiliser et prévenir les Français sur des thématiques autour de la santé.
Ces dernières seront orientées selon l’âge de la personne :
- Les 20 à 25 ans seront informés sur l’apparition de cancer ou d’addiction. Ils seront également sensibilisés à la nutrition saine et à l’activité physique régulière.
- Les 40 à 45 ans seront prévenus des maladies chroniques. Ils bénéficieront aussi d’informations sur l’alimentation équilibrée et la pratique d’une activité sportive.
Le nombre et la périodicité de ces rendez-vous devraient être définis par des arrêtés.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dématérialisé
Le DUERP évolue en 2023 !
Obligatoire pour toutes les entreprises comptant minimum 1 salarié, le DUERP recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de votre entreprise, dans le but d’organiser votre démarche de prévention.
Mais quelques changements sont à prévoir pour la prochaine année. En effet, la loi du 2 août 2021 ajoute de nouvelles règles le concernant.
À compter du 1er juillet 2023, le DUERP devra être déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique en ligne, pour toutes les entreprises d’au moins 150 salariés.
Pour les entreprises comptant moins de 150 travailleurs, aucune date d’application n’a encore été enregistrée. Sans précision, cette obligation s’appliquera au plus tard le 1er juillet 2024.
Vous connaissez à présent les futures mesures phares pour 2023 en santé et sécurité au travail.
Et n’oubliez pas ! 2023, c’est aussi la mise à jour de votre budget formation, remis à 0. Vous voulez en savoir plus, contactez-nous.
