Pour aider les entreprises à réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles dans leur structure, l’Assurance maladie propose actuellement 6 aides financières prévention.
Certaines de subventions concernent toutes les PME et aident à prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques. D’autres, s’adressent exclusivement à certains secteurs d’activité comme le BTP ou l’aide et soin à la personne.
Découvrons ensemble les 6 subventions proposées par l’Assurance maladie.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie propose l’aide RPS Accompagnement.
Elle vise à aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques psychosociaux en mettant en place une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Cet accompagnement offre 2 prestations possibles :
1 – Un diagnostic des facteurs de RPS.
2 – Un accompagnement, par un consultant, pour mettre en place le plan d’action, organiser son suivi et évaluer les actions.
Les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 70 % de remboursement sur les frais engagés des prestations d’accompagnement. En revanche, le montant de la subvention devra être compris entre un minimum de 1000 € et un maximum de 25 000 €.
Attention, pour bénéficier de cette aide financière, l’entreprise devra s’assurer de respecter l’ensemble des conditions d’attribution.
Pour lutter contre les troubles musculosquelettiques – TMS, 2 autres aides sont proposées aux entreprises par l’Assurance Maladie.
Notez que l’aide financière « TMS Diagnostic et Formation » peut être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».
Pour connaître toutes les conditions requises pour bénéficier de TMS Action, veuillez consulter les informations disponibles ici.
L’aide TOP BTP, ouverte en 2023, s’adresse aux entreprises effectuant des opérations de bâtiments et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.
Cette subvention vise à diminuer :
En pratique, TOP BTP offre la possibilité de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques professionnels liés aux chutes, aux ensevelissements, aux troubles musculosquelettiques et aux risques chimiques (tels que les échafaudages, les plateformes, les bungalows de chantier, etc.).
Cette subvention permet aussi de financer des formations pour faire monter en compétences les salariés.
Pour découvrir les conditions d’attribution pour bénéficier de cette aide, cliquez ici.
Concernant le secteur de l’aide et du soin à la personne, deux subventions sont disponibles pour assurer la santé des salariés : l’Aide médico-sociale en établissement et l’Aide médico-sociale à domicile.
Ces deux contributions ont le même objectif : réduire les risques liés à la manipulation de charges lourdes, aux mouvements répétitifs et aux postures contraignantes.
Accessibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’entreprise peut bénéficier des subventions selon les modalités suivantes :
Là encore, le montant minimum de la subvention est de 1 000 € et elle est plafonnée à 25 000 €.
Important !
Comme le budget des subventions Prévention TPE est limité, les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique de réception. Les entreprises sont donc invitées à réserver leur aide en utilisant leur Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Pour réserver une aide, il est nécessaire de transmettre à la caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives nécessaires, telles qu’un formulaire de réservation/demande de subvention, une copie du devis, etc.
Notez également qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention, mais le montant total ne peut pas dépasser 25 000 €. Par ailleurs, elle peut bénéficier d’au maximum trois subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027, pour un montant total maximal de 75 000 €.
Vous connaissez à présent les 6 subventions proposées par l’Assurance Maladie.
Mettre en place une démarche de prévention dans votre entreprise est essentielle pour limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles et les coûts engendrés.
Alors, si vous avez un projet formation, contactez-nous, nous pouvons vous accompagner !
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