Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Risques Professionnels : Quelles aides financières disponibles en 2023 ?

Risques Professionnels : Quelles aides financières disponibles en 2023 ?

Pour aider les entreprises à réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles dans leur structure, l’Assurance maladie propose actuellement 6 aides financières prévention.

Certaines de subventions concernent toutes les PME et aident à prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques. D’autres, s’adressent exclusivement à certains secteurs d’activité comme le BTP ou l’aide et soin à la personne.

Découvrons ensemble les 6 subventions proposées par l’Assurance maladie.

Des subventions pour prévenir les risques psychosociaux

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie propose l’aide RPS Accompagnement.

Elle vise à aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques psychosociaux en mettant en place une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Cet accompagnement offre 2 prestations possibles :

  1. Un diagnostic des facteurs de RPS.
  2. Un accompagnement, par un consultant, pour mettre en place le plan d’action, organiser son suivi et évaluer les actions.

Les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 70 % de remboursement sur les frais engagés des prestations d’accompagnement. En revanche, le montant de la subvention devra être compris entre un minimum de 1000 € et un maximum de 25 000 €.

Attention, pour bénéficier de cette aide financière, l’entreprise devra s’assurer de respecter l’ensemble des conditions d’attribution.

Des aides pour lutter contre les TMS

Pour lutter contre les troubles musculosquelettiques – TMS, 2 autres aides sont proposées aux entreprises par l’Assurance Maladie.

  1. TMS Diagnostic et Formation permet de financer la formation d’un salarié de l’entreprise, ainsi que l’évaluation et l’élaboration d’un plan d’action contre les TMS.  
  2. TMS Action accompagne les entreprises dans l’acquisition de nouveaux équipements et dans le financement de formations pour réduire les contraintes physiques, liées à la manutention manuelle de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes.

Notez que l’aide financière « TMS Diagnostic et Formation » peut être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».

Pour connaître toutes les conditions requises pour bénéficier de TMS Action, veuillez consulter les informations disponibles ici.

Des financements spécifiques au secteur du BTP

L’aide TOP BTP, ouverte en 2023, s’adresse aux entreprises effectuant des opérations de bâtiments et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.

Cette subvention vise à diminuer :

  • les risques de chutes de plain-pied et de hauteur,
  • les TMS et lombalgies liés aux ports de charges lourdes,
  • l’exposition aux substances chimiques.

En pratique, TOP BTP offre la possibilité de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques professionnels liés aux chutes, aux ensevelissements, aux troubles musculosquelettiques et aux risques chimiques (tels que les échafaudages, les plateformes, les bungalows de chantier, etc.).

Cette subvention permet aussi de financer des formations pour faire monter en compétences les salariés.

Pour découvrir les conditions d’attribution pour bénéficier de cette aide, cliquez ici.

Quel soutien financier pour protéger les salariés du secteur médico-social ?

Concernant le secteur de l’aide et du soin à la personne, deux subventions sont disponibles pour assurer la santé des salariés : l’Aide médico-sociale en établissement et l’Aide médico-sociale à domicile.

Ces deux contributions ont le même objectif : réduire les risques liés à la manipulation de charges lourdes, aux mouvements répétitifs et aux postures contraignantes.

Accessibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’entreprise peut bénéficier des subventions selon les modalités suivantes :

  • 50 % du montant HT des dépenses engagées pour l’acquisition du matériel,
  • 70 % du montant HT des dépenses engagées pour les formations et prestations d’accompagnement.

Là encore, le montant minimum de la subvention est de 1 000 € et elle est plafonnée à 25 000 €.

Important !  

Comme le budget des subventions Prévention TPE est limité, les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique de réception. Les entreprises sont donc invitées à réserver leur aide en utilisant leur Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Pour réserver une aide, il est nécessaire de transmettre à la caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives nécessaires, telles qu’un formulaire de réservation/demande de subvention, une copie du devis, etc.

Notez également qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention, mais le montant total ne peut pas dépasser 25 000 €. Par ailleurs, elle peut bénéficier d’au maximum trois subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027, pour un montant total maximal de 75 000 €.

Vous connaissez à présent les 6 subventions proposées par l’Assurance Maladie.

Mettre en place une démarche de prévention dans votre entreprise est essentielle pour limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles et les coûts engendrés.

Alors, si vous avez un projet formation, contactez-nous, nous pouvons vous accompagner !

Partager l'article
Vous aimerez aussi
La semaine de 4 jours en enteprise

La semaine de 4 jours : avantages et limites pour la santé

La semaine de 4 jours, un modèle de travail en pleine expansion à l’échelle mondiale, suscite un intérêt grandissant. Cet article se penche sur ce concept en mettant l’accent sur sa mise en œuvre et son cadre juridique, en particulier en France. Alors que des pays comme le Royaume-Uni, l’Islande, l’Espagne et la Belgique ont déjà adopté cette approche, la France reste dans une phase d’exploration. Cette étude examine les implications juridiques et les expérimentations en cours, jetant un regard critique sur l’équilibre entre liberté professionnelle et contraintes légales.

Lire la suite

Rejoignez la communauté !

Tous les 15 jours dans votre boîte mail, c’est une info à ne pas manquer ou un conseil utile pour assurer la santé et la sécurité de vos collaborateurs.

Avis EXCELLENT
Basée sur 732 avis
Formation intéressante et rondement menée.
Guastalli Stéphanie
Guastalli Stéphanie
07/11/2023
Super formation avec Safetyfirst! Formateur au top, explications claires,…… j’ai appris beaucoup de choses ! Je recommande
fabee
fabee
06/11/2023
Formation très enrichissante avec un formateur à l'écoute et qui implique beaucoup les participants.
Dm Alençon
Dm Alençon
06/11/2023
Très bonne expérience avec cette société de formation et notre formateur Kévin. Formation très intéressante et complète
Lucie Diler
Lucie Diler
06/11/2023
Bonne formation, toujours intéressant d’avoir certains rappels. Merci au formateur pour son implication 👍
Dm Caen-Mondeville
Dm Caen-Mondeville
06/11/2023
Très bonne formation, Kévin très bon formateur très clair et très gentil. Merci
Mélodie Michenaud
Mélodie Michenaud
06/11/2023

JE POSTULE

Risques Professionnels : Quelles aides financières disponibles en 2023 ?
Envoyez-nous vite votre candidature, nous aimerions en savoir plus sur vous !