L’évaluation des risques professionnels est un travail minutieux qui demande préparation et organisation. Si la tâche peut sembler fastidieuse, une fois accomplie, elle deviendra un véritable atout pour l’entreprise en termes de santé et de longévité.
Pourquoi évaluer les risques ?
- Une obligation réglementaire
L’évaluation des risques professionnels et la mise en place d’actions de prévention font partie des obligations réglementaires de l’employeur. Le Code du Travail indique que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela passe par une évaluation des risques « y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail, des installations et dans la définition des postes de travail », en application de l’article L. 230-2 du code du travail.
- Un gage de performance
Plus qu’une obligation, cette démarche de prévention est un levier économique pour l’entreprise. Elle permet d’améliorer le fonctionnement de l’activité avec des procédés – ou une organisation – efficaces et sans risques, et surtout de limiter le nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Les conditions de travail sont également plus favorables à la productivité et les salariés enclins à s’impliquer. L’évaluation des risques professionnels est donc une action de prévention qui bénéficie à tout le monde : employeur, salariés, entreprise.
- Une étape obligatoire pour le Document Unique
L’analyse des risques s’inscrit enfin dans la démarche d’élaboration du DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, document obligatoire dans toute entreprise, quelle que soit son activité et sa masse salariale. Il contient la transposition écrite des résultats de l’évaluation et recense les risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La notion d’unité de travail est précisée par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 « comme un champ pouvant s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. D’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.). »
Comment rédiger le document unique de votre entreprise ?
- Préparation
L’élaboration de votre DUER est une opération qui nécessite d’être préparée en amont pour définir les acteurs, les unités de travail, et les moyens que possède l’entreprise pour financer ses actions. Vous déterminerez également tous les moyens dont vous disposez, ou dans lesquels vous souhaitez investir, pour communiquer régulièrement auprès des salariés.
- Évaluation
Vient ensuite l’identification et l’évaluation des risques. Cette étape doit dissocier 2 notions :
- L’identification des dangers :
Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs ; - L’analyse des risques :
C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.
- Classification
Une fois les risques professionnels clairement identifiés, vous ferez un inventaire de vos résultats qui vous permettra de hiérarchiser chaque risque par ordre d’importance et de priorité. Selon s’ils représentent un risque ou un danger imminent, en fonction de l’impact et de la gravité des nuisances causées, etc.
- Actions de prévention
L’inventaire des risques et leur classification vous guideront enfin pour déterminer les actions à mettre en œuvre dans le but de prévenir les risques professionnels. Cette étape permet d’organiser et de planifier les actions dans le temps, selon les priorités et les moyens de l’entreprise.
Comment le mettre en application ?
Votre DUER – Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels est terminé ?
Vous pouvez désormais mettre en œuvre les actions de prévention nécessaire en commençant par celles qui concernent un réel danger ou qui sont essentielles au fonctionnement de l’activité dans des conditions réglementaire. Les mesures de prévention collectives priment également sur les mesures individuelles.
Vous pouvez planifiez vos actions dans le temps pour étaler les frais. Sachez qu’il est possible de bénéficier de subvention en vous rapprochant de votre caisse régionale de rattachement.
Enfin, communiquez auprès de vos salariés sur l’existence du Document Unique et informez-les des actions qui ont été mises en œuvre. Vos actions de communication doivent être régulières pour rappeler sans cesse les messages de prévention.
Vous pouvez compléter ces mesures par des actions de formation à la prévention des risques, en cohérence avec l’organisation du travail et les nouveaux moyens existants de votre entreprise. Les formations permettent d’acquérir des compétences et des connaissances essentielles pour éviter les risques.
L’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique seront un véritable atout pour votre entreprise. Ce travail est à renouveler une fois par an pour actualiser les informations, et à chaque fois qu’un nouveau risque sera constaté. Ce peut être le cas suite à une réorganisation du travail, à un accident du travail, à une crise sanitaire, à l’utilisation de nouveaux procédés, produits, matériels, etc.
