Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

Le document unique : la « boite à outils » des entreprises

L’évaluation des risques dans une entreprise est primordiale et constitue le point de départ d’une démarche de prévention. Elle permet en effet à l’employeur de connaître les risques qui peuvent toucher son entreprise et ses salariés afin de mettre en place des actions adaptées en conséquence. Selon la loi, chaque organisation à l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).

Evaluer les risques avec le DUER ?

Pour répondre à son devoir d’assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de ses salariés, tout employeur doit rédiger un DUER au sein de son entreprise. Il peut le rédiger seul mais peut également se faire accompagner de personnes ou d’organismes spécialisés – Comité Social et Economique (CSE), médecin du travail, organismes extérieurs, outil comme l’OiRA. En revanche, même s’il se fait accompagner dans sa réalisation, il en reste l’unique responsable.

Le DUER a pour finalité de limiter le nombre de maladies professionnelles et accidents de travail grâce à une démarche de prévention bien définie. C’est le point de départ pour construire un plan d’action adapté aux risques présents dans une entreprise.

Le document unique doit être établi dès l’embauche d’un premier salarié. Il doit être affiché dans l’entreprise afin d’être accessible par des membres internes (salariés, médecin du travail, CSE, CHSCT, délégués du personnel…) et externes (médecin du travail, inspecteur ou contrôleur du travail, agent de service de prévention des organisations de sécurité sociale…) à l’entreprise. Il est donc très important que le DUER soit mis à jour régulièrement pour diffuser les bonnes informations. La loi impose une actualisation annuelle ainsi qu’une mise à jour dès l’apparition :

  • D’une modification importante concernant les conditions de travail, de sécurité, de santé ou d’hygiène
  • D’une information supplémentaire sur l’évaluation des risques dans une unité de travail.

L’absence de Document Unique dans une entreprise peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € par unité de travail et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Comment réaliser un document unique ?

La réalisation du Document Unique de l’Évaluation des Risques professionnels est libre. En effet, il n’existe aucun modèle prédéfini à suivre. Vous avez ainsi la possibilité de le réaliser au format papier ou numérique. Cependant, si vous choisissez la forme numérique et que votre document unique contient des données personnelles, vous devrez le déclarer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin d’avoir un DUER complet et précis, n’hésitez pas à utiliser des ressources déjà existantes au sein de votre structure. En effet, vous pouvez vous servir du :

  • Bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention,
  • Programme de prévention des risques professionnels annuel,
  • Registre unique de sécurité.

Cependant, ces informations ne suffiront pas à constituer votre Document Unique. Vous devez également ajouter les informations suivantes :

  • le résultat de l’évaluation des risques identifiés et liés aux situations de travail propres à chaque salarié,
  • un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail,
  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ainsi que le nombre de salariés exposés.

La circulaire apporte quelques précisions concernant la notion d’inventaire et définit l’évaluation des risques en deux étapes.

Premièrement, l’identification des dangers qui correspond à la capacité d’un produit, d’une méthode de travail à causer un dommage à un salarié.

Deuxièmement, l’analyse des risques qui représente le résultat de l’étude des conditions d’expositions des employés. Le DUER doit comporter à minima le résultat de cette analyse en deux étapes.

Vous pouvez également apporter des informations utiles et pertinentes pour votre entreprise comme le classement des risques, la liste des actions à mener etc.

Le document unique est un outil indispensable pour une entreprise. Il contient la transposition écrite des résultats de l’évaluation des risques mise en œuvre par l’employeur dans le cadre de son obligation réglementaire d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Retrouvez d’autres informations sur la brochure évaluation des risques professionnels.

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