Dans les entreprises, tous les employeurs sont dans l’obligation d’afficher un certain nombre de consignes en fonction des activités de leur entreprise. Ils doivent pouvoir évaluer les risques pour leurs salariés et mettre en œuvre des dispositifs pour leur sécurité (choix des matériaux et équipements de travail, aménagement des lieux de travail, définition des postes de travail…)
Les consignes de sécurité incendies doivent être affichées dans tout local où sont manipulées des substances inflammables. Elles contiennent toutes les procédures à mettre en œuvre, les processus d’évacuation, les emplacements spécifiques, le matériel d’extinction et les noms des responsables de sécurité incendie.
Les consignes de sécurité sont-elles obligatoires en entreprise ?
Selon le Code du Travail, elles sont obligatoires dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux manipulant des substances inflammables.
Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière de consignes de sécurité ?
L’employeur doit :
- élaborer les consignes de sécurité,
- les communiquer à l’inspection du travail,
- les énoncer à tout son personnel.
Il est également du ressort de l’employeur d’être en totale conformité avec l’ensemble des autres consignes relatives à son secteur d’activité.
Concernant les entreprises de moins de cinquante personnes ou pour celles ne manipulant pas de matières inflammables, ces directives doivent au moins permettre l’évacuation de l’ensemble des salariés d’une structure. Cependant, il est recommandé de détailler les consignes lorsqu’elles sont fixées par règlementation.
Qui est concerné ?
Elles concernent tout l’ensemble du personnel d’une entreprise.
Quels sont les différents types de consignes de sécurité qui existent ?
- Les consignes générales de sécurité – elles énoncent l’organisation des actions et de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes dans l’entreprise en cas d’incident,
- Les consignes spéciales – elles définissent la fonction et l’action d’une personne désignée en particulier pour assumer un rôle précis dans le cas d’un sinistre,
- Les consignes particulières – elles précisent les modalités d’exécution de chaque personne, propres à certains travaux ou relatives à des locaux spécifiques.
Quelles sont les règles en matière de visibilité et de mise à jour des consignes ?
Ce règlement et les directives des consignes de sécurité doivent être :
- Visible par tous, à tous les niveaux de l’entreprise (aux différents étages et à proximité des ascenseurs),
- Attractif pour un repérage rapide du personnel,
- Simple et précis pour plus de clarté en situation d’empressement et de panique,
- Complet, le plan d’évacuation doit prendre en compte toutes les situations possibles d’incident,
- Mis à jour et vérifiés régulièrement selon la réglementation et lorsque cela est nécessaire
