Responsable Unique de Sécurité : Mon entreprise est-elle concernée ?

Responsable Unique de Sécurité : Mon entreprise est-elle concernée ?

Vous êtes un établissement recevant du public (ERP) constitué de plusieurs exploitations ? Vous savez alors peut-être qu’une direction unique de sécurité doit veiller à la sécurité des personnes présentes dans votre structure. Cette direction est dirigée par un Responsable Unique de Sécurité (RUS).

Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d’un Responsable Unique de Sécurité ?

Votre entreprise est catégorisée comme un ERP car elle admet recevoir une personne extérieure, en plus du personnel, que ce soit de manière gratuite, payante ou sur invitation. Pour ce type d’entreprise, un responsable unique de sécurité doit en effet être désigné pour assurer la sécurité globale de l’établissement.

Le RUS intervient sur deux plans :

  1. Premièrement, sur l’aspect technique en veillant au bon fonctionnement des équipements et des installations des bâtiments – systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu, zones d’évacuations, espaces d’attentes sécurisés. Il vérifie et s’assure que tout est prêt à être utilisé.
  2. Deuxièmement, il gère tout ce qui concerne la sécurité du personnel et du public. Il contrôle que chaque personne soit formée à la sécurité incendie et est donc capable d’identifier un risque et d’appréhender ses dangers.

Au sein de l’entreprise, il exerce différentes missions :

Administratives :

  • Organiser la visite de la commission de sécurité,
  • Mettre à jour le registre de sécurité de chaque exploitation,
  • Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie,
  • Récupérer les courriers venant de l’autorité administrative et les envoyer, à titre informatif ou pour mettre en place des actions, aux différents exploitants.

D’informations :

  • Envoyer les informations concernant la sécurité incendie et les conditions particulières à respecter aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire et le cas échéant à l’administration,
  • Informer les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie,
  • Mettre en œuvre les moyens de première intervention et assurer l’évacuation du public avec les autres responsables,
  • Organiser les exercices périodiques d’instruction du personnel.

De coordination et de contrôle :

  • S’occuper des obligations d’entretien et de vérifications techniques périodiques,
  • Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents,
  • S’assurer que les travaux dangereux soient réalisés en dehors de la présence du public,
  • Gérer la maintenance des installations et équipements de sécurité.

La responsabilité du RUS pourra être engagée s’il ne peut pas prouver qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.

Comment devenir Responsable Unique de Sécurité ?

A. Qui peut devenir RUS ?

Que vous soyez chef d’établissement, responsable des services techniques, maître d’ouvrage et/ou gestionnaire désigné au service sécurité, vous avez la possibilité d’occuper cette fonction. En effet, aucune loi ne définit réellement quel est le public visé pour devenir Responsable Unique de Sécurité.

En revanche, cette personne doit disposer d’une expérience qualitative dans le secteur de la sécurité incendie, de l’autorité et des moyens suffisants pour faire respecter les mesures de prévention et les consignes de sécurité. Avoir du temps et être disponible font aussi partie des conditions nécessaires pour assurer ce rôle.

Ce sont le ou les organismes responsables du groupe d’établissements qui nomment le RUS. Cette personne peut être interne ou désignée au sein d’une société externe.

B. La formation

Pour devenir RUS, il faut impérativement suivre une formation qui a pour objectif de :

  • Connaître la législation dans les ERP,
  • Tenir à jour les documents légaux,
  • Maitriser les risques incendie de son établissement,
  • Assurer la sécurité du personnel et du public en ERP,
  • Savoir agir en cas d’incident.

Toute entreprise recevant du public a l’obligation de s’entourer d’un Responsable Unique de Sécurité. Il veillera à la sécurité de toutes les installations techniques et s’assure que chaque travailleur ait reçu une formation sur les dangers de l’incendie.

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