Pour assurer la sécurité de ses collaborateurs, tout employeur doit évaluer les risques liés à son activité et mettre en place des dispositifs de prévention adéquats, qu’il s’agisse de l’aménagement des locaux ou du choix du matériel.
C’est dans cette continuité qu’intervient l’affichage obligatoire de règles claires. En cas d’urgence, ce document devient le véritable repère des équipes : il détaille les procédures à suivre, l’évacuation, la localisation du matériel d’extinction, ainsi que les noms des responsables.
Mais concrètement, quelles sont les obligations légales et comment bien déployer ces documents ? Dans cet article, on vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur votre responsabilité, les types de consignes et les règles d’affichage à respecter.
Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations en matière de consignes de sécurité incendie. Le Code du travail prévoit toutefois plusieurs situations dans lesquelles leur mise en place et leur affichage sont obligatoires.
Selon l’article R. 4227-37 du Code du travail, une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière très apparente :
➜ Dans les établissements où plus de 50 personnes peuvent être présentes habituellement. Cet effectif comprend les travailleurs et, le cas échéant, le public susceptible d’être admis.
➜ Dans les établissements où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables, quel que soit leur effectif.
Le texte précise également les règles d’affichage suivantes :
➜ Dans les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes, la consigne doit être affichée directement dans le local. C’est le cas, par exemple, d’un open space, d’un atelier ou d’une salle de travail réunissant plus de cinq personnes.
➜ Dans les autres locaux, par exemple un bureau occupé par deux ou trois personnes, la consigne peut être affichée dans le local ou dans un dégagement desservant plusieurs locaux, comme un couloir.
L’employeur est responsable de la mise en place des mesures nécessaires pour prévenir le risque incendie au sein de son établissement. Lorsque la réglementation impose une consigne de sécurité incendie, il doit notamment veiller à son élaboration, à son affichage et à sa bonne application.
Concrètement, il doit :
➜ Établir et afficher la consigne de sécurité incendie selon les modalités prévues par le Code du travail.
➜ Communiquer cette consigne à l’inspection du travail.
➜ Organiser les exercices et essais périodiques prévus par la réglementation.
Ces exercices et essais doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Ils permettent notamment aux salariés d’identifier le signal d’alarme, de se familiariser avec les moyens de premier secours et d’apprendre les manœuvres nécessaires en cas d’incendie.
Leur date ainsi que les éventuelles observations doivent être consignées dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Accessible à tous les salariés, cette formation permet d’aider votre personnel à adopter des gestes et postures plus saines au travail.
Dans les établissements de moins de 50 personnes qui ne manipulent pas de matières inflammables, la consigne de sécurité incendie telle que prévue précédemment n’est pas obligatoire.
Pour autant, l’employeur doit établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux en cas d’incendie.
Le Code du travail n’impose pas de modalités d’affichage spécifiques pour ces instructions. Elles doivent néanmoins permettre aux personnes présentes de savoir comment réagir et évacuer les lieux en cas d’urgence. En pratique, leur affichage dans des endroits visibles et facilement accessibles permet de les porter à la connaissance de tous.
Les consignes de sécurité incendie ne concernent pas uniquement les salariés de l’entreprise. En cas d’incendie, elles participent à l’organisation de l’évacuation de toutes les personnes se trouvant dans les locaux.
Sont ainsi concernés :
➜ Les travailleurs : salariés, alternants, intérimaires ou encore travailleurs temporaires.
➜ Les intervenants extérieurs : prestataires, sous-traitants ou personnel de maintenance et de nettoyage intervenant sur le site.
➜ Le public et les visiteurs : selon l’activité de l’établissement, il peut notamment s’agir de clients, d’usagers, de fournisseurs ou de visiteurs.
Les consignes doivent donc tenir compte de toutes les personnes susceptibles de se trouver dans les locaux, qu’elles fassent ou non partie des effectifs de l’entreprise.
Pour être adaptées à l’organisation et aux risques propres à chaque établissement, les consignes de sécurité incendie peuvent prendre différentes formes. L’INRS distingue trois types de consignes :
➜ Les consignes générales : elles concernent l’ensemble de l’établissement et s’adressent à toutes les personnes présentes. Elles précisent notamment l’organisation de l’évacuation et de l’intervention ainsi que la localisation du matériel de lutte contre l’incendie.
➜ Les consignes spéciales : elles s’adressent aux personnes auxquelles un rôle précis est attribué en cas d’incendie, comme les équipiers d’évacuation, les personnes chargées de donner l’alerte ou encore les équipes de première intervention.
➜ Les consignes particulières : elles sont spécifiques à certains locaux ou à certaines activités présentant des risques particuliers, par exemple un local de stockage, un atelier où sont manipulées des matières inflammables ou des travaux par point chaud.
Au-delà des règles d’affichage prévues par le Code du travail, l’INRS formule plusieurs recommandations pour faciliter la lecture et l’application des consignes de sécurité incendie. Elles doivent notamment être :
➜ Visibles : leur emplacement et leur support doivent permettre de les repérer facilement. Elles doivent être placées de façon à être vues par les personnes concernées et affichées de manière permanente sur un support adapté.
➜ Lisibles : le format, la taille des caractères et la présentation doivent assurer une lecture facile des informations. L’utilisation de couleurs, de pictogrammes ou de dessins peut également aider à identifier les informations essentielles.
➜ Simples et précises : les consignes doivent privilégier des phrases courtes et des informations claires, afin de comprendre rapidement la conduite à tenir en cas d’incendie.
➜ Adaptées : leur contenu doit être défini en fonction des risques identifiés, des caractéristiques des locaux et de l’organisation de l’établissement.
➜ Vérifiées et mises à jour : les consignes doivent être actualisées dès que les zones de travail ou les informations qu’elles contiennent évoluent. L’INRS préconise également d’indiquer leur date d’élaboration afin de vérifier que la version affichée est à jour.
Les consignes de sécurité incendie permettent à chacun de connaître la conduite à tenir en cas de départ de feu. Leur contenu doit être adapté aux risques, aux locaux et à l’organisation de l’établissement, mais aussi être clair, accessible et régulièrement mis à jour.
Cependant, connaître les consignes ne suffit pas toujours pour savoir comment réagir. Les exercices et la formation permettent aux salariés de se familiariser avec les procédures à suivre, les moyens de secours disponibles et les bons réflexes à adopter en cas d’incendie.
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