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Mettre à jour le DUERP : obligations légales, bonnes pratiques et sanctions 

En 2024, plus de 500 000 accidents du travail ont été déclarés en France selon l’Assurance Maladie. Pour renforcer la sécurité des équipes, il est essentiel d’identifier clairement les risques auxquels elles sont exposées. C’est tout l’enjeu du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Lorsqu’il est clair, structuré et régulièrement mis à jour, le DUERP devient un outil stratégique pour organiser la prévention et planifier des actions réellement adaptées. À l’inverse, un document incomplet ou insuffisamment actualisé fragilise à la fois la sécurité des salariés et la conformité de l’entreprise. 

Dans cet article, nous revenons sur l’essentiel : les éléments indispensables d’un DUERP efficace, les raisons pour lesquelles sa mise à jour régulière est incontournable, et les sanctions encourues lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations. Une mise au point simple, directe et opérationnelle pour consolider votre démarche de prévention. 

#1

Les éléments indispensables d’un DUERP efficace

Un DUERP utile n’est pas une simple liste de risques. C’est un document structuré, explicite et exploitable au quotidien pour piloter la prévention. Pour remplir pleinement son rôle, il doit intégrer quatre éléments clés.

 

1. Le cadre et la méthode d’évaluation des risques 

Le DUERP doit expliquer comment l’entreprise a procédé : méthode INRS, observations terrain, entretiens, arbre des causes…

Exemple : dans le service accueil, une grille “gravité × fréquence” peut être utilisée pour analyser les incivilités, les chutes de plain-pied ou les tensions liées aux postures assises. 

 

2. L’inventaire des risques identifiés 

Tous les risques présents dans chaque unité de travail doivent être listés, évalués et organisés.

Exemple : dans un open-space, on peut retrouver des risques liés au bruit ambiant, à la posture, à l’éblouissement ou à l’utilisation prolongée de l’écran. 

 

3. Les actions de prévention à mettre en place 

Le DUERP doit préciser les mesures envisagées pour réduire ou supprimer les risques. 

Exemple : pour un poste informatique, cela peut passer par l’ajustement de l’écran, l’ajout d’un support ergonomique ou une formation “gestes et postures”.

 

4. Les facteurs de risques professionnels 

Les facteurs concernés peuvent être l’exposition au bruit, les manutentions répétées, les agents chimiques, le travail de nuit ou encore les facteurs de pénibilité. Ils doivent être repérés dès qu’ils nécessitent une action de prévention. En revanche, le DUERP ne doit jamais mentionner les salariés exposés individuellement : il décrit uniquement les risques et les mesures prévues. 

Exemple : si les manutentions répétées exposent les équipes à un risque élevé de troubles musculo-squelettiques (TMS), ce facteur doit être identifié pour organiser la prévention, par exemple via une formation PRAP, sans préciser quelles personnes sont concernées.

 


👉 Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’évaluation des risques avec le DUERP  


 

#2

Pourquoi mettre à jour le DUERP ? 

Actualiser le DUERP n’est pas une simple contrainte réglementaire. C’est une démarche stratégique pour améliorer la sécurité, la santé et l’organisation du travail. Voici 3 raisons essentielles qui expliquent pourquoi cette mise à jour régulière est indispensable à la prévention dans votre entreprise : 

 

Raison n°1 : Respecter vos obligations réglementaires 

Le DUERP doit être mis à jour : 

  • au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés ou plus, 
  • après tout aménagement important modifiant les conditions de travail, 
  • dès qu’une nouvelle information liée à un risque apparaît.

 

Raison n°2 : Disposer d’une vision claire de vos risques 

Le DUERP centralise tous les risques identifiés et évalués. Vous obtenez ainsi une vision précise et actualisée de la réalité du terrain, indispensable pour piloter efficacement votre politique de prévention. 

 

Raison n°3 : Prioriser vos actions et planifier les formations 

Un DUERP actualisé garantit des actions pertinentes, mises en œuvre au moment adéquat, c’est-à-dire lorsqu’elles répondent réellement au besoin identifié. Les actions prioritaires sont clairement définies et les formations essentielles peuvent être planifiées (incendie, SST, gestes et postures, habilitations électriques, etc.).

 

#3

Quelles sanctions en cas de DUERP incomplet, non mis à jour ou non disponible ?

Tenir à jour le DUERP n’est pas une option. En cas de manquement, l’employeur s’expose à des sanctions administratives, pénales et civiles. 

Voici les principales situations dans lesquelles la responsabilité de l’employeur peut être engagée :

1 – Amende en cas de défaut d’évaluation ou de mise à jour 

Ne pas transcrire ou ne pas actualiser l’évaluation des risques expose à : 

  • 1 500 € d’amende pour une personne physique, 
  • 7 500 € pour une personne morale, 

En cas de récidive, ces montants peuvent monter à 3 000 € (physique) ou 15 000 € (morale) selon l’Article R. 4741-1 du Code du travail. 

 

2 – Délit d’entrave en cas de non-transmission aux représentants du personnels 

Selon l’article L. 2317-1 du Code du travail, en cas d’absence de mise à disposition du DUERP au CSE, l’employeur s’expose à :  

  • un an d’emprisonnement 
  • 7 500 € d’amende. 

 

3 – Risques prud’homaux et reconnaissance de faute inexcusable 

Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un DUERP incomplet peut aggraver la responsabilité de l’employeur.
Le salarié peut demander : 

  • des dommages et intérêts, 
  • ou la reconnaissance de la faute inexcusable, avec majoration de rente et indemnisation élargie.

 


👉Protégez vos salariés et réduisez les accidents du travail : découvrez nos conseils dans notre article


 

Vous l’aurez compris, l’efficacité d’un DUERP dépend avant tout de la qualité des informations qu’il contient : une méthode d’évaluation rigoureuse, un inventaire structuré des risques, des actions adaptées et des mises à jour régulières pour tenir compte de l’évolution de votre activité. Cette approche permet d’en faire un véritable outil de pilotage, capable de soutenir une prévention ancrée dans la réalité du terrain. 

Alors à vous de jouer : analysez, actualisez, ajustez… et faites de votre DUERP un appui solide pour renforcer la sécurité de vos équipes. 

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