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Passeport de prévention : comprendre les déclarations et les formations éligibles

20 janvier 2026
SafetyFirst Formation

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Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique destiné à centraliser et suivre les formations en santé et sécurité au travail. Il met en relation les salariés, les employeurs et les organismes de formation, chacun intervenant à son niveau dans le dispositif. L’objectif est d’assurer une traçabilité fiable des formations suivies et de simplifier leur gestion tout au long du parcours professionnel.

Dans ce contexte, les entreprises et les organismes de formation doivent comprendre le fonctionnement du Passeport de prévention. Quelles informations doivent y être renseignées, par quels acteurs, et selon quelles modalités et délais ?

Cet article vous aide à faire le point sur ce dispositif.

Déclarations dans le Passeport de prévention : rôles et responsabilités

1. Organismes de formation : déclaration des sessions et certificats

Les organismes de formation déclarent uniquement les sessions qu’ils dispensent et qui donnent lieu à une attestation ou un justificatif de réussite.
Pour chaque formation, l’organisme doit saisir :

L’intitulé et les dates,
La modalité (présentiel, distanciel, mixte),
Le caractère certifiant ou non,
Et surtout, les informations du salarié indispensables :
- Numéro de sécurité sociale (NIR),
- Nom de naissance

Sans ces deux éléments, la déclaration n’est pas possible.

2. Employeurs : vérifier, déclarer et conserver les formations

Les employeurs occupent un rôle central dans le dispositif : ils sont chargés de vérifier, déclarer et conserver les informations relatives aux formations suivies par leurs salariés. Afin d’anticiper l’ouverture de leur espace, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour une organisation efficace.

Accès à l’espace employeurs : il sera disponible à partir du 16 mars 2026.
Vérification à faire : les employeurs doivent contrôler les déclarations effectuées par les organismes de formation et peuvent demander des corrections dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre concerné.
Déclaration des formations internes : toutes les formations réalisées en interne doivent être saisies par l’employeur.
Archivage : les employeurs doivent conserver les justificatifs et attestations.

Délais de déclaration à respecter :

Délai standard : chaque formation doit être déclarée dans les 6 mois suivant la fin du trimestre civil au cours duquel elle s’est déroulée.

Par exemple, une formation se terminant le 15 février 2026 (1er trimestre) devra être déclarée au plus tard le 30 septembre 2026.

Délai exceptionnel : afin de faciliter le lancement du Passeport de prévention et de permettre aux entreprises de s’organiser, une période transitoire pouvant aller jusqu’à 12 mois est prévue pour les toutes premières déclarations.

Attention : cette période transitoire est temporaire. Une fois le dispositif pleinement opérationnel, le délai standard de 6 mois s’appliquera strictement.

3. Salariés : consulter les informations

Les salariés disposent d’un accès à leur espace personnel dans le Passeport de prévention, leur permettant de consulter les informations relatives à leurs formations en santé et sécurité au travail.

Accès à l’espace salarié : l’espace personnel sera accessible à partir du 4ᵉ trimestre 2026.

Consultation des informations : les salariés peuvent consulter les formations, attestations et certificats déclarés par les organismes de formation ou par l’employeur.

Suivi du parcours de prévention : cet accès leur permet de suivre leur parcours en santé et sécurité au travail et d’identifier les formations devant être renouvelées.

👉 Pour en savoir plus le passeport de prévention et son utilité lisez notre article sur le sujet !

Quelles sont les formations concernées par le Passeport de prévention ?

Toutes les formations liées à la santé et à la sécurité au travail ne sont pas automatiquement déclarables dans le Passeport de prévention.

1. Les formations qui doivent être déclarées dans le Passeport de prévention

Seules les formations relevant de la santé et de la sécurité au travail peuvent être déclarées dans le Passeport de prévention. Pour être éligible, chaque formation doit ensuite répondre à trois conditions cumulatives :

poursuivre un objectif de prévention des risques professionnels ou répondre à une obligation de formation des travailleurs (article L.4121-1 du Code du travail)
donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite
permettre l’acquisition de compétences mobilisables et transférables à un poste exposé à des risques professionnels similaires.

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2. Les formations à ne pas déclarer dans le Passeport de prévention

Selon l’INRS, certaines formations ne peuvent pas être déclarées dans le Passeport de prévention :

Formations de formateurs en prévention des risques professionnels.
Formations relatives aux conditions d’exécution du travail.
Formations visant la sécurité des personnes et des biens, avec l’exception explicite du SST – Sauveteur Secouriste du Travail – et de certaines formations complémentaires.
Formations SSCT – Santé Sécurité et Conditions de Travail – des membres du CSE/CCSCT et du référent harcèlement sexuel désigné par le CSE.
Formations des préventeurs, à l’exception de formations complémentaire particulières (salarié compétent désigné par l’employeur, personne compétente en radioprotection, conseiller à la prévention hyperbare).

💡 Comment savoir si une formation doit être déclarée dans le Passeport de prévention ?

Le ministère du Travail met à disposition un simulateur officiel, accessible à l’adresse suivante : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur

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Pour utiliser efficacement le Passeport de prévention, l’essentiel est d’adopter une approche simple et rigoureuse : identifier les formations réellement éligibles, s’appuyer sur le rôle de chaque acteur et respecter les modalités de déclaration. En cas de doute, le simulateur officiel du ministère du Travail reste le meilleur réflexe pour vérifier rapidement si une formation peut être déclarée et avancer en toute conformité.